Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

Par ordonnance du 4 octobre 2016, le juge des référés a, avant tout autre progrès en cause, commis Maître Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, avec la mission de vérifier et de constater si les URLs psiram en question apparaissent en relation avec le nom du requérant lors d’une consultation dans le moteur de recherche G).Par ordonnance du 9

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, confirme le jugement entrepris en ce qui concerne la non-requalification de la démission avec effet immédiat en licenciement abusif et le caractère non fondé des demandes en allocation d’une indemnité compensatoire

Par ordonnance du 31 mai 2016, la demande de P) dirigée contre la société A) PAYMENTS EUROPE S.C.A., la société A) SERVICES EUROPE S.àr.l. et la société A) EU S.àr.l. en tant que basée sur les articles 932 et 933 du NCPC a été déclarée recevable mais non fondée.Par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés a :Contre cette dernière ordonnance, qui des

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal d’arrondissement, en se fondant sur l’autorité de chose jugée de la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris le 19 janvier 2012, rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance du 20 novembre 2012, a déclaré irrecevable la demande en condamnation de PERSONNE1.) et après s’être déclaré territorialement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1740/15 de la Chambre du Conseil du 8 juillet 2015, réformée par l’arrêt n° 861/15 du 30 octobre 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Sur ordonnance du juge d’instruction, une surveillance téléphonique a été mise en place, mesure qui n’a cependant pas fourni de résultat utile.L’ordonnance de repérage téléphonique

X.) a demandé acte que la demande tendant à sa ré-affiliation aux organismes de sécurité sociale, qui avait été disjointe suivant ordonnance du 22 février 2016, n’a plus d’objet au stade actuel.Aux termes de l'article 59 du code de procédure pénale, (1) la partie civile qui met en mouvement l'action publique doit, si elle n'a pas obtenu l'aide judiciaire,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017.

par simple ordonnance du président de chambre ;

d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre ;

Par ordonnance No 1645/2015 du 9 octobre 2015 prise en matière de concurrence déloyale par le magistrat compétent auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, il a été, sur requête de la société anonyme A, fait interdiction à la société anonyme C de faire un quelconque usage du signe «mois à partir de la signification

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre;

Ordonnance N° 72/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Revu l’ordonnance no 44432 du rôle rendue contradictoirement le vingt-trois mars deux mille dix-sept en matière de délégation du personnel, en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont