Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeinformer ce

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiriesCette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de la

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024déclaration du juge siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 octobre 2019, constatant la force exécutoire de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024Il résulte de cette ordonnance que dans un

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, PERSONNE4.) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de PERSONNE4L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 mai 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 750 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024Dans la mesure où la loi reste toutefois muette sur les conséquences procédurales d’un

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 janvier 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l'ordonnance de renvoi n° 134/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 477/23 rendue en date du 28 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.) et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalL’enquête préliminaire et l’information judiciaire ont avancé à un rythme régulier : le Juge d’instruction a

Le dossier fut transmis par le Ministère Public au juge d’instruction qui émit une ordonnance de perquisition pour l’immeuble désigné ci-dessus en date du 31 mai 2023PERSONNE5.), Inspecteur (APJ), exécuta ensemble avec PERSONNE7.), Commissaire-adjoint (OPJ), cette ordonnance et fut entendu en qualité de témoin, sous la foi du serment, à l’audience du 23

Vu l'ordonnance de renvoi n° 107/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Il résulte de cette décision que le requérant doit exécuter une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, avec effet au 30 janvier 2024 jusqu’au 23 janvier 2025, prononcée à son encontre par ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, initialement assortie du sursis

ORDONNANCEsa maison d’habitation par rapport auxquels une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement a été introduite par la société SOCIETE1.) S.àr.l. en vue du recouvrement des factures impayéesPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant