Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

La cinquième opération du listing concerne le transfert en date du 20 mai 2005 de 800 parts du fonds 793 sur le compte de Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.La huitième et la neuvième opérations du listing concernent un transfert de respectivement 1.000 et 1.800 parts le 20 juillet 2005 sur le compte de Y.) au moyen d’un code d’accès qui n’est

partir du 16 octobre 1998 et de 1.622.800 couronnes norvégiennes à partir du 26 novembre 1998 jusqu’à règlement.

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2006, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.800.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires à titre personnel pour la période de décembre 2005 à juin 2006 ainsi qu’au terme courant indexé de 400.- euros par mois à partir du

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, PERSONNE2.) a demandé encore la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, B) a demandé encore la condamnation de A) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

A l'audience de la Chambre criminelle du 15 janvier 2009, A.) s'est constitué oralement partie civile et a réclamé le montant de 970 euros à titre de réparation du préjudice matériel causé, à savoir le montant de 170 euros contre le seul X.) et le montant de 800 euros contre X.) et Y.).

indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par réformation du jugement entrepris, la SA SOCIETE1.) demande à être déchargée des condamnations prononcées à son encontre et elle sollicite une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance de même qu’une indemnité de 2.000.- euros pour l’

Finalement, la requérante a réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

800 €.Quant aux indemnités de procédure La S.A. A demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 800 €

2) La Banque centrale du Luxembourg (BCL): après consultation la BCL est disposée à prolonger son prêt de ± 800 millions d'euros à la Banque selon des modalités encore à définir, mais le principe est agréé;

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

Les parties intimées chiffrent le préjudice à une somme non inférieure à 27.800.- euros et elles offrent de prouver la réalité de leur préjudice dans les termes suivants:

Quelques jours plus tard, la remise de l'arme a eu lieu dans un café à Athus pour le prix de 800 euros.

la société anonyme SOC.1.) SA, au capital de 2.012.800 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (

De même, le client B.) a attesté avoir remis 800 euros à la prévenue, montant qui n’a pas été remis à P.C.1.).au préjudice de P.C.3.) : un acompte de 800 € payé le 17 juillet 2007 par B.)C.), - le 14/06/2007 : un acompte de 2.290 € payé par A.), et - le 17/07/2007 : un acompte de 800 € payé par B.),

Elle réclame par ailleurs une indemnité de procédure de 800.- euros.

La demande de la société appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 800 € n’est pas fondée, faute par elle d’avoir établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais par elle exposés non compris dans les dépens.