Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des renseignements fournis en cause que PERSONNE2.) touche une rémunération mensuelle moyenne nette d’environ 3.800,00 euros.

L’expert chiffre les frais de remise en état du couvre-mur en façade arrière et du socle en façade latérale à 11.800,-Il suit des considérations qui précèdent que la demande est fondée et justifiée pour la somme 11.800,- €, qui est à allouer à la copropriété, et non fondée pour le surplus.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer au

C.) 30.000 euros 0 euros 2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e A.) à payer à C.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde,

de travail a pris fin le 30 avril 2010 et voir condamner la défenderesse à lui payer le montant de 3.800.- € brut à titre de salaire du mois d’avril 2010 ainsi que la somme de 500.- € à titre du préjudice moral subi.B interjette appel incident pour voir dire par réformation que le préavis commencerait le 15 avril 2010 avec échéance au 30 avril 2010 par

Compte tenu du rejet des frais de déplacement à partir de Paris, le montant des frais et débours s’établit à 1275,60-555,20+80 = 800,40 €.

800,00 euros 1.000,00 euros.

La demande de la société SOC.2.) s.a. basée sur le même texte est fondée à concurrence de 800 euros.la société anonyme SOC.2.) s.a. basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile à concurrence de 800 euros, partant condamne la société SOC.1.) s.àr.l. à payer à la société anonyme SOC.2.) s.a. une indemnité de procédure de 800 euros, condamne la

En ce qui concerne le soi-disant loyer, il ressort des pièces versées en cause que CCCC a viré le montant de 800 € de janvier à septembre 2006, à l’exception du mois de juin où elle n’a viré que le montant de 600 €, avec la mention « Acompte Prêt mois (Il ressort des pièces versées en cause que suivant contrat de bail conclu le 20 juillet 2011, les époux

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.procédure, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.42 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en allocation d’une indemnité de procédure, la

Ils ont dit en substance que A détient 800 actions de la société en faillite, qu’il ne peut se soustraire à son obligation de payer « qu’en prouvant soit sa libération, soit le transfert de ces actions à un tiers, opéré régulièrement et de bonne foi et avant cet appel de fonds », et que cette preuve n’a pas été rapportée par lui ;Il demande à être déchargé

Au cours de la même période, D.) a viré un total de 3.027 euros à A.), 800 euros à une personne du nom de B.) et 300 euros à I.).En tout, il aurait reçu une quinzaine de virements, à chaque fois 500, 800 ou 1.000 euros.

Revu l’arrêt de la Cour du 11 novembre 2009 ayant confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré non fondée la demande récursoire du notaire M.) et ayant pour le surplus et avant tout autre progrès en cause invité les parties M.) et F.) à 1 ) renseigner la Cour sur la date exacte à laquelle le montant de 800.000.-LUF a été remboursé par la successionM.

PERSONNE1.) accepte cette proposition, mais fait remarquer que l’expert a oublié, dans son décompte final, la somme de 1.800,- euros à laquelle l’expert a encore chiffré les dommages accrus au revêtement de sol.SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sont d’avis que seule une indemnisation au niveau du carrelage peut être envisagée et ne sont dès lors d’accord qu’à

Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef de loyers impayés et de celle de 880,- d’avances sur charges impayées, PERSONNE1.) reproche au premier juge de ne pas avoir également réservé le volet relatif à la somme de 880,- euros, alors que, s’agissant de charges locatives, ilL’

Il en est de même de la demande tendant au paiement de 1.319, 90 € à titre de dommages et intérêts pour avoir cassé la télé dans la mesure où il se dégage encore une fois de la déposition du témoin H.) que c’est B.) qui a financé cette télé en donnant 800 € à sa fille et qu’il ne résulte d’aucune pièce que le prix de la télé ait été supérieur à 800 € de

a enfin condamné J.) à payer à la société une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance.Les indemnités de procédure Le jugement du tribunal du travail est à confirmer en ce que J.) a été condamnée à verser à la société une indemnité de procédure de 800 €.

Le montant de 800 € alloué à B à titre d’indemnité de procédure pour la première instance est adéquat.

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communs, D, et C, à raison de 400 € par enfant et par mois.

12 juin 2010 d'un montant de 1229, 06 Euros, soit au total près de 1.800 Euros, sans préjudice des montants exacts.Ladite conclusion est d'autant plus manifeste qu'il est inconcevable que vous ayez purement et simplement oublié de déposer les caisses des 11 et 12 juin 2010 d'un montant approximatif de 1.800 Euros pendant plus de deux semaines, alors que non