Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

Ainsi dit-il n’avoir disposé en 2007 que d’un revenu annuel de 2.698,80.- € et de 5.800.- € en 2008 par rapport à une revenu annuel de 63.546

Par jugement du 23 décembre 2009 le tribunal a, après s’être déclaré compétent pour connaître des demandes, déclaré les demandes recevables mais non fondées, condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB S.A. une indemnité de procédure de 800 €, débouté la société AAA S.A. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de lui allouer une pension alimentaire à titre personnel de 800 € par mois avec effet à partir du jour de l’assignation en divorce, 27 novembre 2008.800 € par mois, sur base duquel le juge des référés a fixé les pensions alimentaires pour les enfants C et D aux montants non critiqués de respectivement 350 € et

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de la

SOCIETE1.) prétend à la somme forfaitaire de 19.800,- euros, « soit une mensualité de loyer », en raison du « préjudice matériel et moral pour défaut de jouissance confondus subis pour l’ensemble des tracas causés par le bailleur ci-avant décrits ».

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-

Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent finalement à leur tour une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,- euros.

Les demandeurs réclament encore la somme de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les défendeurs originaires sont en outre condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

dit que la partie A est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations dans le mois du prononcé du présent arrêt ;

L’intimée perçoit actuellement un salaire total (auprès de deux employeurs) de l’ordre de 1.800.-€ nets et touche dans l’intérêt des enfants les allocations familiales.

800 euros ?

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X.), sur un montant de 2.845

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X.), sur un montant de 2.845

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,15 euros,

ordonne à AAA de consigner au plus tard le 15 janvier 2011 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération