Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le FONDS a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.Suivant contrat de bail du 15 juillet 1998, le FONDS a donné en location aux époux GROUPE1.) un appartement pour un loyer initial mensuel de 5.600.- francs, soit 138,82.- euros et des avances mensuelles sur charges de l’ordre de 4.000.- francs, soit 99,15.- euros.

qu’à ce montant s’ajoutent les sommes de 5.600.- euros à titre de pénalité de retard et de 350.- euros à titre d’indemnisation de vices et malfaçons.Secundo, PERSONNE1.) critique la mise en compte de la pénalité de retard de 5.600.euros faute de mise en demeure de la part d’PERSONNE2.).

PERSONNE1.) ayant dû agir en justice pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé par l’intimé, sa demande en paiement d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée à concurrence du montant de 600.- euros étant donné qu’il serait inéquitable de laisser tous les frais irrépétibles à sa charge.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de

communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un secours alimentaire de 600.- euros (indice 685,17), à raison de 350.- euros pour PERSONNE3.) et de 250.- euros pour PERSONNE4.), à partir du 1er avril 2008, dit que ce secours mensuel est payable et portable le premier de chaque mois, dit en outre que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure

Jugement civil no 301 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 112.600 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 112.600.

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 916/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.370,38 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 2.072,39 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 915/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.055,13 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 1.822,34 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 915/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.055,13 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 1.822,34 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 916/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.370,38 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 2.072,39 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

Elle travaille comme aupair auprès d’une famille à (...) et perçoit un salaire entre 500 et 600 euros par mois.De janvier à mars, son bénéfice aurait été entre 400 et 600 euros.P.10.): Au prix de 600 R.):..les 30 je les acheterai à..D’ailleurs les 5g je les acheterai à 150Dans les entretiens avec P.10.) repris aux pages 8-10 du procès-verbal 1445/1 il est

B.) rembourse actuellement le prêt hypothécaire par des mensualités de 600.- euros, ainsi qu’un prêt Alphacrédit pour l’acquisition d’une voiture par des paiements mensuels de 480.-Compte tenu de la situation financière respective des parties, de l’âge et des besoins des deux enfants communs mineurs C.) et D.), il y a lieu de condamner B.) à payer à A.) une

183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76ces factures, soit au total une somme de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.EUR,en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

B se base sur l'avenant du 8 mars 2006 et réclame en instance d'appel à titre d'arriérés de salaires pour les mois d'octobre 2005 à mars 2006 le montant de 5.412,36 €, pour les mois d'avril et mai 2006 4.600 € et 175,69 € à titre de frais de carburant.Pour ce qu’il en est du montant de 4.600 € réclamé à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’avril et

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

Ferrari 312 PB pour un montant de 1.600.000 € sans TVA ;En 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E » et le 11 avril 2006 à la société de droit allemand « F » le véhicule Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 €.

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

de 892,20 euros, - le 7 août 2007, le montant de 356 euros, - le 14 août 2007, le montant de 600 euros, - le 5 septembre 2007, le montant de 1.000 euros, - le 28 février 2007, le montant de 690 euros, - le 2 avril 2007, le montant de 1.172 euros, - le 3 octobre 2007, le montant de 400 euros, - le 15 novembre 2007, le montant de 107 euros, - le 20 novembre

à conclure entre B.) , A.) et Comindus S.A., prévoyant notamment un partenariat entre B.) et A.), un investissement par B.) à travers Comindus S.A. de 600.000.-€ et la cession par Comindus S.A.Soutenant qu’il avait été convenu entre la requérante et la société Pastificio Rana S.p.a., par le biais de B.), que dans le cadre de réorganisation de la société Rana