Décisions intégrales des juridictions judiciaires

France, soit 4 x 2700 euros (moyenne des salaires de A) – (4 x 1.300 indemnités de chômage)= 5.600 euros.Réformant : Dit que le licenciement avec préavis du 31 mars 2008 et le licenciement avec effet immédiat du 17 mai 2008 sont abusifs, Dit les demandes indemnitaires de A fondées, Condamne partant la société B s.à r.l. à payer à A la somme de 5.600 euros en

Pour déterminer ce pourcentage, il met en opposition son salaire de 2.800 – 3.500 € par mois et celui de son épouse de 1.200 à 1.600 €.

La société B résiste à la demande en contestant toute relation de travail entre parties soutenant que celle-ci n’aurait assumé que les fonctions de gérante administrative pour laquelle elle aurait touché une rémunération mensuelle de 2.600 €.

Pour leurs prestations, SCHULTZ a eu 6.000 DM et CCC 600 DM à titre de remerciement pour services rendus.

Par un compromis du 2 novembre 2006, A), désignée comme vendeur, a vendu à la société B) s.à.r.l un terrain à bâtir d’une contenance de 3a00ca sous la désignation cadastrale Luxembourg, rue Adolphe section HoE de Merl Sud portant le n° 915/4069, le compromis indiquant à la page deux que le propriétaire cèderait ce terrain moyennant un prix de 600.000 euros

En ce qui concerne sa propre situation financière, elle expose qu’elle a touché le RMG jusqu’au mois de mai 2010 inclus à hauteur de 1.692,39 euros par mois et touche depuis le mois de juin 2010 un salaire mensuel d’environ 1.600,- euros nets en tant qu’assistante parentale.Depuis le mois de juin 2010, elle touche un salaire mensuel d’environ 1.600,- euros

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

personnel de 1.600 € par mois et le condamner enfin aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Mourad Sebki.

Il paie un loyer de 1.600,- euros par mois, dont il y a lieu de considérer qu’il ne s’acquitte que de la moitié, alors que sa nouvelle épouse touche des revenus propres.

des créances des banques s’élève à 62.192.700 USD, le montant avancé par J. serait de 31.022.600 USD.

B) fait valoir que la couple aurait acheté avec des fonds communs en septembre 1999 une voiture FIAT MODELE1) pour un prix d’environ 600.000.LUF, soit 14.873,61 euros, voiture qui serait restée la propriété de A).

600).

Il résulte du contrat de bail du 20 juillet 2004 conclu entre A.) et B.) en tant que propriétaires et C.) et D.) en tant que locataires qu’un loyer de 1.600 euros avait été stipulé pour la location d’une maison d’habitation sise à (...).

une fois installées, un contrat de bail écrit) ni du règlement des loyers, le règlement des loyers étant effectué par P1.) auquel les personnes se livrant à la prostitution devaient payer 100 euros par jour ou 600 euros par semaine (déclarations de D3.), D6.)

3% de 138.600 :

c) Moins le montant reçu par BHP : - USD 5,600,000.00

Elle déclare percevoir un montant de 210,87 euros à titre de pension d’invalidité et avoir à sa charge un loyer de 600 euros, charges comprises.

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.) wurden integral an T6.) und N.) ausgehändigt, zwecks Begleichung einer Forderung von PUB1.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5

détruits, les défendeurs offrent 600.-