Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.En ordre plus subsidiaire, elle formule une offre de preuve par voie d’expertise avec la mission plus amplement reprise dans le dispositif de ses conclusions du 13 février 2013.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 mars 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 février 2013, il a été donné acte au requérant qu’il ne maintient plus le moyen tiré de la protection prévue à l’article L.Contre ce jugement, A.) a régulièrement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.A et la société B s.à r.l., déclarée en état de faillite le 24 avril 2013 et représentée par son

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg ;en état de faillite par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 31 mai 2013,Par jugement du 31 mai 2013, rendu par défaut

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

A, entrepreneur, demeurant au Congo, U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 23 juillet 2013, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg ;Par jugement du 16 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant sur la tierceopposition introduite par A

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1729/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 11 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

Le requérant demande à être relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour relever appel d’un jugement n° 4408/2013 du 25 novembre 2013 du tribunal du travail de Luxembourg dans le litige l’opposant à la société anonyme SOC1.) S.A..La partie requérante expose que le susdit jugement lui a été notifié par la voie du greffe en date du 28

Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a confirmé le jugement du tribunal de Zutphen du 9 mai 2012. (Farde d’une pièce de Maître GONNER déposée le 23 janvier 2014)La Cour constate que Maître WATTE-BOLLEN n’a pas pris de conclusions après l’intervention de l’arrêt du 26 novembre 2013, malgré la demande expresse du 13 décembre 2013

Par requête déposée le 7 janvier 2014, A a demandé à être relevé de toute déchéance pouvant résulter de l’expiration du délai d’appel pour interjeter appel contre un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 5 février 2013.Par jugement du 5 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande en paiement d’un montant de 728.

représentée par son gérant, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 28 janvier 2013,Par exploit d’huissier du 28 janvier 2013 A.), B.), C.), D.) et la SARL SOC.1.)

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012.Dans l’acte d’appel du 3 janvier