Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Aux services de la société S1 LUXEMBOURG sàrl (ci-après la sàrl S1) depuis le 2 juin 2014 en qualité

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat général, GREFFIER1.), greffier.De cette union est issue une enfant prénommée PERSONNE2.), née le DATE1.).L’article 322-1 du Code civil, en ce qu’il dispose qu‘une personne prétendant être le parent véritable ne peut contester la

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 avril 2021 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P.1.), le 29 avril 2021 au pénal par le représentant du ministère public, appel limité à P.1.), le 30 avril 2021 au pénal et au civil par le mandataire de la prévenue et défenderesse au

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Pascale G), mère de Marie-Christine B), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure Françoise B), sœur de Marie-Christine B), née le 27 décembre 1992, 3.Union des Caisses de Maladie, établissement public autonome, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de

comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxx, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maîtredébouté A

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Se prévalant principalement de l’article L.222-4 (3) et subsidiairement de l’article L.222-4 (4) du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit : I.Vu l'ordonnance n° 1988/08 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

2) B, administrateur de sociétés, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;qu'elle se trouvait domiciliée auprès de la société A ;que les parties avaient convenu – en sus du montant de 7.500 € par an + TVA du

faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 février 2016,la résolution de la vente du fonds de commerce ainsi que

La société de droit brésilien F (ci-après la société F) est une société qui était contrôlée, d’abord, par la société anonyme G, puis, par la société anonyme C, et, actuellement, par la société anonyme C ( ci-après la société C).Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) à lui payer la somme de 137.257,36 euros avec les intérêts tels que de droit à partir du

SOCIETE1.), fondation de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,SOCIETE2.), fondation de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,SOCIETE3.), fondation de droit belge, établie et

Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, ellemême représentée par son gérant Maître Albert Moro, avocat à la Cour.de la société VVL une ligne de crédit utilisable au fur et à mesure de ses besoins de

la société de droit belge SOC.1.), société en commandite, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,enregistrement Benelux 200127 de la marque verbale YELLOW PAGES pour les produits et services des classes 9, 16, 35 et 38,enregistrement Benelux 541949 de la marque verbale YELLOW PAGES pour