Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Les parties s’accordent pour dire que moyennant avenant au prédit contrat de travail signé le 10 mai 2019, PERSONNE1.) a obtenu de la part de la société SOCIETE1.) un véhicule de fonction, et plus précisément un véhicule de la marque ENSEIGNE1.), portant le n° de châssis NUMERO2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19 septembre 2008 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de ADRESSE3.), sans conclure de contrat de mariage.Les parties en cause ont demandé d’un commun accord d’annuler une comparution personnelle des parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2004 et vu la citation à prévenus du 20 juillet 2004 (not. 06053/2003cd) régulièrement notifiées.vers la fin de l’année 2001, et notamment entre septembre 2001 et octobre 2001, à L-LIEU1.),sans préjudice des indications de temps et de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. L0 tiribunal de paix de et a Luxeinbouirg / arrondisseinentjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matièrede saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,autorisée à pratiquer saisie-arret sur le salaire deentre vles mains de la partie tierce-saisie, la174.860.- francs à titre d'arriérés de pensions alimentaireset de 2) 4.849.- francs par

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Suivant « CONTRAT DE LOCATION » signé en date du 16 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a donné en location à la société SOCIETE2.) dans un immeuble en copropriété dénommé « ADRESSE3.) », sis à L-ADRESSE4.), 290 m2 à usage de bureaux situés au niveau « mezzanine » ainsi que trois emplacements de parking intérieurs situés au sous-sol, moyennant un loyer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Aéroport de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 4109,Les déclarations des témoins furent traduites au prévenu par l’interprète assermenté Julia GASHKOVA.Lors de leur séjour à Barcelone, ils ont passé leurs journées ensemble avec X.) et B.).Lors de son audition le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Numéro 34737 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg, du 2 avril 2009, comparant par Maître Nicolas

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. Le témoin PERSONNE14.), assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;iii) pour favoriser la société SOCIETE6.) S.A30., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2023, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie débitrice-saisie en date du 2 novembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 18 janvier

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 août 1999, A) a introduit une demande en divorce contre B) sur le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 août 1999, Y.) a introduit une demande en divorce contre X.) sur le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident,Maître Fabien FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.La société SOCIETE1.) SARL, quant à elle, a conclu au débouté des demandes formulées par les consorts LENTZ et à voir reconnaître que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.) (Jambes), ADRESSE3.), représentée par

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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