Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2023, représenté par la société

Arrêt N°350/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.40539/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire,

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 mai 2022, intimés sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,LA COUR D'APPEL:reçu les demandes de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE3.) en la forme, déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 7 mai 2021, condamné la société SOCIETE3.)

Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-troispartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 29 juillet 2022,comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2021,LA COUR D'APPELPour statuer ainsi, les juges de première instance ont retenu

Audience publique du douze octobre deux mille vingt-troisMaître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels incidents et sur reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit HAAGEN du 28

Audience publique du douze octobre deux mille vingt-troisMaître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

Arrêt N°336/23 X. du 11 octobre 2023 (Not.4545/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeD’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit ;en l'espèce, d'avoir

Arrêt N° 334/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 37234/14/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.),

Arrêt N° 335/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 16233/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement sans résidence ni domicile connus,

Arrêt n° 123/23 chap du 9 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 4 octobre 2023 formé par voie électronique par la société à responsabilité limitée FM Avocat s.àr.l., représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la

Arrêt N°128/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00441 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux

Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benjamin MARTHOZ,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise génétique M0032431 établi en date du 4 février 2016 par le docteur Elizabet PETKOVSKI.Vu le rapport d’expertise génétique

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2021, sous le numéro 1609/2021, dont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 février 2021, sous le numéro 392/2021, dont

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après «