Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué numéro 160/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 10 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00469 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 octobre 2024 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 30 octobre 2024 au greffe de la Cour ;relations

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 août 2018,du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,Maître Estelle BURET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 février 2016 devant le Tribunal correctionnel

143/ 2005 ( XVIIe chambre )demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 13 août 2002, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat, Monsieur (Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.A.) est entrée aux services

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 août 2006, comparant par Maître

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 4 septembre 2024,Après l’appel de la cause à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’activité du curateur PERSONNE2.) entré au Parquet de Luxembourg le 2 août 2019 et les documents y annexés.2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), de ne pas avoir tenu pour cette société l'

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 4, ADRESSE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 août 2020,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.),Par exploit d’

Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mars 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 7 juillet 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE2

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqDavid GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier du 18 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de et à Luxembourg afin de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

La société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, - a dit la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure

partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 4 octobre 2023.Lors de

du 10 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de ENSEIGNE1.), siégeant en matière civile, a décidé ce qui suit :fixe jour et heure pour le commencement des opérations d’expertise au jeudi 25 octobre 2018 à 11.00 heures au lieu-dit ADRESSE5.),dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.

Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tout par application des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,représentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son siège social à [Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en