Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 4 avril 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 février 2024 et notifiée à la partie

Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5426/24 rendue le 29 avril 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à

Par ordonnance du 20 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 août 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement le montant de 15.250 euros avec les intérêts légaux sur 14.500 euros àVu

Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016.Le caractère exécutoire de cette ordonnance n’est pas contesté en l’espèce.certificat de non-appel qu’aucun recours n’a été introduit contre l’ordonnance en question.Le tribunal ne peut donc pas, sur base d’une

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

Suite au contredit formé le 29 février 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00056, délivrée en date du 29 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 15 avril 2024.qui

Vu l'ordonnance de renvoi n° 363/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

1) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2024,Aussi, elle note que les médicaments qu’PERSONNE3.)

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2024.et voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle, s’entendre condamner à leur payer unedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 et d’un jugement n°2025TADJAF/0168 rendue entre parties en date du 17 mars 2025, par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme

Par ordonnance rendue le 19 juin 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.), du chef des coups et blessures involontaires causées à PERSONNE2.), devant le Tribunal de Police de Luxembourg par application de circonstances atténuantes consistant « dans l’absence d’antécédents judiciaires ».

Par ordonnance rendue le 15 mai 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.), du chef de coups et blessures involontaires causées à PERSONNE2.), devant le Tribunal de Police de Luxembourg par application de circonstances atténuantes consistant « dans l’absence d’antécédents judiciaires », de sorte que l’

ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.En outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs sinon à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais. 18