Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 26 avril 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 17 janvier 2024.

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.967/19 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 3 juillet 2019 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.ordonne, pour le futur, la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

novembre 2020 de l’expert Peyman ASSASSI, nommé par ordonnance de référé en date du 2 août 2019.

Par ordonnance du 11 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit être incompétent pour connaître de la demande d’PERSONNE2.) à se voir décharger de la condamnation encourue par ordonnance de référé du 7 mars 2008,revenus suffisants pour subvenir à ses besoins, la preuve en serait d’ailleurs qu’elle ne reçoit plus aucune pension alimentaire depuis le mois de mars 2008, suite à la prédite ordonnance du 7 mars 2008, que

PERSONNE2.) donne à considérer que PERSONNE1.) n’aurait introduit aucun recours à l’encontre de l’ordonnance du 10 mai 2022 ayant désigné Maître Sabine Delhaye-Delaux avocat d’PERSONNE3.).Concernant la demande de PERSONNE1.) tendant au remplacement de Maître Sabine Delhaye-Delaux, le juge aux affaires familiales a, aux termes d’une ordonnance rendue en date

Suivant ordonnance du 9 février 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédures civile.

Suivant ordonnance du 26 février 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par une ordonnance rendue le 29 août 2017, le juge des référés a nommé expert Gilles Kintzelé (ci-après l’Expert) avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 28 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau

La société SOCIETE2.) ayant contesté le caractère unilatéral du rapport d’expertise Noel, l’expert Robert Kousmann a été désigné suivant ordonnance de référé du 24 décembre 2013 pour déterminer l’étendue des dégâts causés à l’immeuble PERSONNE2.).Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux article 222-1 et

Par ordonnance de référé-extraordinaire du 23 décembre 2019, le juge des référés,saisies des effets de la saisie-arrêt en question, - a condamné les époux PERSONNE2.) aux frais de l’instance, - a ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance No.réservons les frais de la présente ordonnance.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA25110/23 délivrée le 16 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.