Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) du 6 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Par ordonnance du 8 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00240 délivrée en date du 20 juillet 2022, il a été fait droit à sa demande en condamnation deSOCIETE2.) au paiement du montant de 23.990,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, - par lettre du 18 août 2022 SOCIETE2.) a

Suivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) auprès de PERSONNE2.), - dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) en instauration d’une thérapie familiale ou d’une expertise psychologique, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la

Le curateur explique qu’au moment de sa désignation, par ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2023, en tant que mandataire spécial de PERSONNE1.), à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement de ses factures, PERSONNE1.) avait des dettes à hauteur de 1.000 euros, que ses dettes sont

Par ordonnance du 16 mars 2023, la procédure de la mise en état simplifiée a été déclarée applicable en l’espèceUn délai de trois mois a été accordé au mandataire de la société SOCIETE2.) à partir de la notification de l’ordonnance pour conclure et notifier les pièces, un délai de un mois a été accordé au mandataire de la société SOCIETE1.) à compter de la

prononcé, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre ponctuellement position sur la problématique soulevée dans la motivation du jugement et d’adapter en conséquence ses moyens et prétentions et à verser un décompte actualisé des loyers en

ces fins, et, par jugement du 5 novembre 2013, après avoir, par ordonnance du 10 juillet 2012, ordonné la jonction de cette procédure avec celle introduite par PERSONNE3.), par assignation en intervention du 7 mai 2020, contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), épouse de PERSONNE1.), les deux étant mariés sous le régime de la communauté universelle (ci-

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2023, la société SOCIETE2.) SA SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant deNUMERO3.).753,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 janvier 2024

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2023

Par ordonnance du 2 décembre 2022, no NUMERO2.), le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, mais l’a déclarée irrecevable au motif que PERSONNE1.) n’établirait pas que l’assemblée générale des actionnaires de la société SOCIETE1.) serait dans l’impossibilité d’agir et de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs démissionnaires et au

Par ordonnance du 20 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2024