Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée quant au moyen du libellé obscur par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.Par ordonnance n° 2/2024 du 20 mars 2024, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure

Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2020, Maître PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance rendue sur requête le 13 décembre 2019 par Monsieur Frédéric MERSCH, vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Monsieur le Président,L’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-1139/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 février 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.000,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la justice de paix d’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 1er juillet 2014.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 février 2025 pour plaidoiries.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2024 afin de permettre aux parties d’effectuer une instruction utile de

Faisant suite au contredit formé le 19 août 2024 par Maître Anne-Namalie L'HÔTE au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8931/24 délivrée le 23 juillet 2024 et lui notifiée en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 octobre 2024.Par courrier entré à la Justice

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 26 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 24 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

La décision entreprise a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée par ordonnance pénale du 10 septembre 2021 et la seconde prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 21 janvier 2025 portant sur 20 mois.Aux termes de ladite décision, PERSONNE1.) est déchu, du fait de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1357/24 du tribunal de paix de Diekirch du 22 avril 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (désignée ci-après comme « SOCIETE1.) Sàrl ») le montant de 8.225,22 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnancePar

Le ministère public aurait émis son réquisitoire plusieurs années après la clôture de l’instruction, et le tribunal d’arrondissement aurait mis six mois pour prendre une ordonnance de renvoi.

Le réquisitoire du ministère public est intervenu le 18 juin 2019 et l’ordonnance de renvoi date du 2 août 2019.

ORDONNANCEDe statuer suivant l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification du présent exploit,De statuer conformément à l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification qui seront à payer par la partie adverse SOCIETE1.) S.A.,Voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9658/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui notifiée en date du 30 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9658/24 rendue en date du 25 juillet