Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B conclut à la confirmation du jugement et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

A demande une indemnité de procédure de 800 €.condamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

de bien et effets personnels : 22.960 ; dégâts matériels : 2.800 ;

SOC1.) et en méconnaissance de cause, ils auraient déjà réglé, par quatre paiements successifs, le montant de 149.800,-

PERSONNE2.), qui a initialement conclu à la confirmation du jugement en ce qu’il a fixé la pension alimentaire à 350,- euros, conclut actuellement, au moyen d’un appel incident implicite, à l’allocation d’une pension alimentaire de 800,- euros par mois pour l’enfant PERSONNE3.).

Par requête déposée le 17 mai 2010, PERSONNE4.) a demandé la convocation de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner à lui payer la somme de 4.800,- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet 2009 à mai 2010 et celle de 2.250,- euros à titre d’indemnité de relocation ainsi

allouer une indemnité de procédure de 800.-euros.Dit fondée la demande de l’intimé sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile , Partant condamne les parties appelantes B s.à r.l. et A s.à r.l. in solidum à payer à C une indemnité de procédure de 800.-euros pour l’instance d’

Le principal moyen à l’appui de son recours consiste à dire que l’obligation contractuelle de T) n’était pas de vendre 80 hectolitres de bière par an, mais de vendre pendant 10 ans un volume total calculé à partir d’une moyenne de 80 hectolitres par an, c’est-à-dire 800 hectolitres en tout, de sorte que l’appréciation de l’accomplissement de son obligation

Les experts ont chiffré la perte à 1.500 + 300 = 1.800.-Tandis que A.) demande un montant total minimal de 3.000.- €, dont 1.800.- € pour les vêtements88.800,29.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances de droit belge SOC1.) BELGIUM S.A. et C.) in

Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.Concernant le contrat du 10 avril 2010, il est constant en cause que, alors que l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt est délivrée et la saisie-arrêt pratiquée, le montant de 8.000.000.- francs mentionné au contrat du 10 avril 2000 est réglé à concurrence

A sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros.

Par la suite, A.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de C.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.

A réclame une indemnité de procédure de 800 €Il convient dès lors de condamner B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pourcondamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel ;

Elle demande à la Cour de condamner B, par réformation du jugement entrepris, à lui payer un secours alimentaire mensuel de 800 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs, à raison de 400 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales, ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 1.300

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

Au titre de dépenses incompressibles, elle s’acquitte d’un loyer mensuel de 800,- euros, charges comprises.

éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire de 800 € pour les deux enfants et aurait ainsi suffi à son obligation.

PERSONNE2.) reproche au premier juge de ne pas lui avoir alloué l’intégralité des montants réclamés à titre de frais de remise en état, soit 4.825,68 euros (3.025,68 euros suivant factures ainsi que 1.800,- euros réglés en liquide aux ouvriers employés aux fins d’exécuter lesdits travaux de remise en état).

L’homme de l’art a prévu en outre une indemnité de 800.- euros alors que certaines pièces étaient constamment dans le noir.redressement de ce défaut à 800.- euros, ce qui est modique.

Il ressort de ces éléments que T) doit en principe un loyer de (2 voitures x 3.000.- LUF x 3 mois =) 18.000.- LUF pour les mois d’octobre à décembre 2001 et de (2 voitures x 75 EUR x 72 mois =) 10.800.- EUR pour les mois de janvier 2002 à décembre 2007.