Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, au vu des circonstances de l’affaire, des fautes de conduite commises, des blessures subies et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende de 1.800 euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques pour une durée de

Dans l’appréciation des facultés contributives d’B.), il n’y a pas lieu de tenir compte de la pension alimentaire mensuelle de 800 € qu’il règle à son épouse en vertu d’une décision de référé et qui est appelée à disparaître une fois que l’intimé réglera la pension définitive.

Compte tenu de la proximité dans le temps des dates des prélèvements et de l’acquisition des bons de caisse, il est établi que les fonds provenant de C furent investis dans les bons de caisse, à l’exception d’une somme de 800.220.- francs (pièce 15), qui fut prélevée sur le compte BCEE n°

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’X.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

la somme de 51.560.-LUF payée par le client B.) - la somme de 24.800.-LUF payée par le client C.) - le 4 juillet 2001 la somme de 17.578.-LUF payée par la client A.) - le 18 juillet 2001 la somme de 78.066.-LUF payée par le client D.)

Il convient de donner acte à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qu’ils demandent reconventionnellement les montants de 76.762,50 EUR du chef des redevances payées à la société SOCIETE1.) s.à r.l., une indemnité compensatrice de 1.800 EUR pour la période d’août 2006 à juillet 2007, la somme de 125.237 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi et laLes

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

L’amende subsidiaire de 20.000.- € prononcée par les premiers juges est en revanche largement surévaluée, alors que le véhicule Audi A6 a été acheté d’occasion en 2001 pour un prix de 800.000.- Luf.

sociétés commerciales, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil et qu’il doit en conséquence être condamné à réparer le dommage causé à la société, ce dommage ayant été évalué à la somme de 800.000,- €, sinon toute autre somme à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, et à augmenter des intérêts légaux.que ces agissements ont causé à la

adjonction d’un montant de 800'000 LUF pour l’année 1993, cette année n’ayant pas été visée antérieurement.pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150.000 LUF pour l’année 1992 : 1.525.000 LUF pour l’année 1993 : 800.000 LUF,pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.

montant de 2.819.800.- Luf., portant la référence n° 353, d’une deuxième offre portant le n° de réf.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise et requiert une amende de 800 euros.

Le 21 août 2001, B.) remet la somme de 1.800.000 francs à X.).acquisition de quatre restaurants, en soumettant à B.) à l’appui de ses dires des titres non déterminés d’une prétendue valeur de 360.000.000.-BEF et en lui suggérant que ce serait le montant propice à cet investissement, pouvant rapporter un gain jusqu’à 30 % et même plus : - 719.000.-LUF remis

sa demande reconventionnelle en réparation du manque à gagner subi du fait de l’impossibilité de donner en location les appartements n° 19 et 26, de dire cet appel incident fondé et de condamner A à lui payer le montant de 2.500 € sur base de l’article 6-1 du code civil, la somme de 118.800 € sous réserve d’augmentation en cours d’instance et suivant qu’il

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société coopérative SOC1.) qui est passé entre janvier 1999 et mai 2003 de 2.800.000 en 1999 à 82.000 euros en 2003 (p.14 et 15) (9ème rapport).

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;honoraires de consultance : 50 € hors TVA/heure x 8 heures

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.