Décisions intégrales des juridictions judiciaires

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, des articles 9 bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 ainsi que de l’article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 qui furent désignés à l'audience

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.1, 3, 130-1, 131, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d'instruction criminelle

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.1, 3, 130-1, 131, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d'instruction criminelle

articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

des articles 155, 179, 182, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

articles 2, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du Code d’instruction criminelle, des articles 440, 574, 576 et 583 du Code de Commerce et de l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés

articles 1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle;

Par application des articles 25, 26, 28, 29 et 30 du Code pénal, des articles 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 7 et 8 de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

La facture n° F-345/06/09 a été contestée oralement dès réception et par courrier du 17 septembre 2006 pour la somme de 628.-

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 194-1, 195 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 194-1, 195 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en enlevant les articles 271, 280, 281 et 399 du code pénal et les articles 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle et en ajoutant les articles 418 et 420 du code pénal et les articles 215, 626, 627 et 628 du code d'instruction criminelle.