Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame encore, outre la condamnation des intimées aux frais et dépens des deux instances, paiement d’une indemnité de 1.600 € sur base de l’article 240 du NCPC.

Les époux A.)-B.) ne pouvant pas restituer le terrain à bâtir, le tribunal d’arrondissement avait condamné ces derniers, sur base de l’enrichissement sans cause, à payer à SOC.1.) la plus-value de 600.000 francs réalisée lors de la revente du terrain, en rejetant la demande plus ample en indemnisation formée par SOC.1.).Subsidiairement, quant à leur

Par jugement contradictoire du 21 mars 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande non fondée et a condamné A à payer à chacune des parties défenderesses B et la société anonyme C une indemnité de procédure de 300 € et à payer aux parties défenderesses D et E une indemnité de procédure de 600 €.partant décharge A de la condamnation au

En l’espèce, le tribunal dispose des éléments d’appréciation nécessaires, compte tenu de ces critères et des prix pratiqués sur le marché, pour fixer à 25.- EUR hors TVA le prix de chaque photographie publiée, soit le montant total de (184 x 25.-) 4.600.- EUR hors TVA.La demande en paiement du requérant est donc fondée pour le montant de (4.600.- + 2.000.-)

La demanderesse au civil réclame le montant de 600 euros à titre d’indemnisation du préjudice corporel, le montant de 300 euros à titre de réparation de son préjudice d’agrément et de son dommage moral, ainsi que le montant de 300 euros à titre de réparation de la perte de revenus, la demanderesse n’ayant pas pu effectuer de services de nuit.La demanderesse

La gravité des infractions commises justifie la condamnation du prévenu X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros et la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.retenue à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il ne pourra pas récupérer, de sorte que la Cour lui alloue, par réformation, sur base de l’article 240 du NCPC une indemnité de procédure de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure pour la première instance de 600 €,

intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il ne pourra pas récupérer, de sorte que la Cour lui alloue, par réformation, sur base de l’article 240 du NCPC une indemnité de procédure de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure pour la première instance de 600 €,

Au vu de la détérioration des rapports entre parties, le tribunal n’a pas permis à B.) de s’exécuter en nature en ce qui concerne les baguettes couvre-joint non installées et a alloué 600,67 € de dommages-intérêts.Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 +

a reçu la demande reconventionnelle en la forme, - l’a déclarée partiellement fondée, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (4x400=) 1.600.-

La demande en réparation du préjudice matériel causé à A.) est à déclarer fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de 770 euros, à savoir 600 euros pour la voiture, montant au paiement duquel les défendeurs au civil sont à condamner solidairement, et 170 euros en ce qui concerne le contenu de son portefeuille, montant auquel le seul X.) est àn

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende de six cents (600.-) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 10,52.-euros,

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal estime adaptée la condamnation du prévenu X.) à une amende de 600 euros.Au vu de la gravité des infractions commises et de la situation financière de Y.) , le tribunal le condamne en outre à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX

Le Ministère Public reproche au Prévenu 1, au Prévenu 2, au Prévenu 3 et au Prévenu 4, d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui

1) Les déposants (la clientèle privée): les déposants des succursales belges et suisses (± 600 millions d'euros) vont être remboursés en intégralité de leur principal et des intérêts.

des policiers puisqu’il contenait notamment une carte d’identité belge établie au nom de A.) , une carte de sécurité sociale établie sous ce nom de même qu’une carte bancaire ainsi que 600 euros et 80 francs suisse, soustraits avec la voiture BMW, laquelle avait entre-temps été retrouvée à Brecht, près de Antwerpen.carte d’identité, une carte de sécurité

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

montant de 600.000 USD à H.) , aussi pour l’apaiser, et du montant de 100.000 USD qu’il se transférait sur son propre compte avec la mention « avance frais et honoraires », conscient qu’il ne pouvait pas et qu’il n’était pas dans ses intentions de restituer l’argent à première demande.