Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

Il y aurait lieu à suspension des intérêts de retard entre le 11 juin 2010 et le 20 mars 2013,Subsidiairement, les intérêts seraient à suspendre entre le 11 juin 2010 et le 30 juin 2011 et entre le 1er décembre 2011 et le 20 mars 2013.

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 4 juin 2013, sous le numéro IC 126/2013, (intérêts civils 133.659), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:La perte additionnée pour le passé (de l’accident jusqu’au 12

M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GLODEN du 31 janvier 2013, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 129/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:1) A l’audience du 28 janvier 2013 Maître A.) s’est oralement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 23 avril 2013, sous le numéro 1242/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 14 février 2013 régulièrement notifiée à X.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 avril 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 7 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg un jugement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 252/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En date du 11 janvier 2013, Maître Nicky STOFFEL, mandataire de X.), a demandé la rupture du délibéré en vue de voir entendre comme

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 75

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 7 novembre 2013 sous le numéro 655/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment

Vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 avril 2013 ;Par arrêt du 12 avril 2013, la Cour constitutionnelle a dit que le paragraphe (3) de l’article L.Il est constant en cause que par arrêt du 12 avril 2013 la Cour constitutionnelle a retenu que nonobstant la liberté académique lui reconnue, le personnel enseignant-chercheur de l’Université du Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2013 et Alex MERTZIG de Diekirch du 29 janvier 2013, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur en intervention aux termes d’une requête notifiée en date du 1er octobre 2013,Contre ce jugement, lui notifié le 21

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner