Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il découlerait encore d’un rapport d’expertise Volker Doench du 19 juillet 2013 relatif à l’état de l’appartement de l’appelant que celui-ci présente une humidité anormale au niveau des murs extérieurs et du toit au-dessus du séjour ayant conduit à la formation de moisissures dans les parties intérieures, une isolation thermique insuffisante, desEn l’espèce,

aurait découvert ce vice qu’en procédant à partir du début de l’année 2013 à la démolition de l’immeuble se trouvant sur ledit terrain, alors que la venderesse aurait indiqué que cet immeuble disposait d’un chauffage au gaz et qu’elle n’aurait nullement fait état de réservoirs à mazouts enterrés ayant antérieurement servi au chauffage de cet immeuble,Si dès

La demanderesse a encore réclamé l’octroi de la somme de 34.500 euros au titre d’indemnité de rupture sur base de l’article 5 du contrat, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 2 juillet 2013, date d’une mise enNuméro Facture n° 160/2012 Facture n° 180/2012 Facture n° 224/2012 Facture n° 254/2012 Facture n° 294/2012 Facture n° 317/2012 Facture n°

Ces factures qui se rapportent à des prestations comptables relatives aux exercices 2013, 2014 et 2015 sont restées impayées, malgré une mise en demeure du 2 mars 2016.Veuillez noter que nous contestons également la facture n° 180/990 relative à des prestations pour l’exercice 2013.Les contestations que le mandataire de la société A a ensuite formulées dans

depuis un temps non prescrit mais en tout état de cause depuis le 30 octobre 2013, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch et plus spécialement à (), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu exactes;depuis un temps non prescrit mais en tout état de cause depuis le 30 octobre 2013, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch et plus

annuler les bulletins de taxation d’office des années 2013 et 2014 de la SARL SOC.1.) (matricule (...)), à titre subsidiaire, surseoir à statuer en attendant les suites réservées à la plainte pénale numéro 22331/71/CD ;Le 28 août 2017, Maître Radu DUTA a adressé, toujours pour le compte de A.), une seconde lettre de réclamation visant à contester les

Par contrat du 27 mars 2013, établi sur papier à entête de la société BEILER FRANCOISFRITSCH, A.) a passé commande auprès de la société PREFALUX pour des travaux de charpente,Une offre dénommée « Dossier de soumission – devis quantitatif », datée du 26 mars 2013 et établie par la société PREFALUX était jointe au contrat et portait sur un montant total de 139

Par convention préalable au divorce par consentement mutuel du 21 juin 2013, PERSONNE2.) s’est engagé à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire à titre personnel de 1.500,00 euros par mois jusqu’à la majorité d’PERSONNE3.), soit le 7 janvier 2017.A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que les conditions de révision du montant du secours

décembre 2013, n° 148941 du rôle).

modificative du 29 mars 2013]30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

modificative du 29 mars 2013]30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

Par jugement du 16 mai 2018, la dix-septième chambre du tribunal d’arrondissement a dit irrecevable la demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en annulation des assemblées générales des copropriétaires des 10 juillet 2013 et 2 septembre 2015.COPROPRIETAIRES quant à la question de l’annulation des assemblées générales des copropriétaires des 10 juillet 2013

A l’appui de leur demande, ils exposent qu’en date du 18 décembre 2013, ils ont acquis un appartement triplex à Belvaux avec l’application du taux de TVA super-réduit de 3%, que le 21 mai 2015, ils ont conclu avec C un compromis de vente portant sur cet appartement au prix de 695.000.- euros, et que le 15 juillet 2015, ils ont signé l’acte notarié de vente

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance présidentielle du 17 janvier 2013, confirmée en appel par

Il est également décidé d’auditionner les élèves visibles sur le film qui a été enregistré courant 2013 dans les toilettes réservées pour personnes handicapées de la piscine de Colmar-Berg.S’agissant de la vidéo sur laquelle on peut voir des élèves dans un vestiaire de la piscine qui a été enregistrée le 12 mars 2013, XIl en est de même en ce qui concerne le

Le courrier émis le 27 juin 2013 par la société SOCIETE4.) n’est d’aucune pertinence à cet égard, alors que, s’il semble bien concerner le chantier SCHILTZ sur lequel porte la facture impayée litigieuse, il n’établit pas que les vices et malfaçons constatés aient trait aux prestations effectuées par la société SOCIETE2.) pour lesquelles celle-ci réclame

Am 04/08/2013 (siehe Anhang 8-10) erlitt DEM beim Fuβballspiel eine Nasenbeinprellung (Ball von vorne aufs Gesicht) und wurde am 05/08/2013 wiederum im Centre Hospitalier mit einer linksseitigen Epistaxis vorstellig.

En date du 11 juillet 2013, la société de droit Pays UE de Ville UE O) H) (ci-après « H) ») a conclu avec la société de droit Pays UE M) F) (ci-après « F) ») un contrat intitulé « TURNKEY CONTRACT FOR THE ENGINEERING, PROCUREMENT, CONSTRUCTION, COMMISSIONNING AND START-UP of the PHOTOVOLTAIC PLANT of Ville UE O)».En date du 11 juillet 2013, la société de

Lors de son audition devant la police le 4 avril 2013, le témoin FM, commercial auprès de la société E, a expliqué que cette dernière est spécialisée dans la vente en gros d’électroménager de diverses marques et que la société ST est spécialisée dans la vente d’appareils PHILIPS (essentiellement de télévisions) et s’occupe de services techniques, dontLe 15

En ce que la septième chambre de la Cour supérieure de justice a dit la demande reconventionnelle de la société SOC1) S.A. en annulation des contrats signés le 30 janvier 2013 non fondée,