Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 février 2023, représentée par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, les

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 avril 2023, représenté par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, établie et ayant son siège social à L-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2020, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2021, défendeur sur incident, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z. A. Gehaansraich,

Arrêt N°141/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 122/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette des 18 et 19 mai 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeSOCIETE1.) a.s.b.l., sise à L-ADRESSE3.), tuteur de gérance d’PERSONNE2.) _______________________________________________________________Les faits et

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite le 16 mai 2018 contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 août 2023, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

Numéro CAL-2020-00967 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 novembre 2020, représenté initialement par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), née le

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), soumise à la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justiceLA COUR D’

comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Aux termes d’un contrat dénommé « contrat de mandat exclusif » signé entre parties le 18 avril 2019, PERSONNE2.) a donné « mandat exclusif à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. représentée par Monsieur PERSONNE3.) de vendre en leur nom et pour leur

demandeur aux termes d’une requête en intervention du 18 octobre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 23 juillet 2021, la société SOCIETE1.) a relevé appel de ce jugement.Ces conclusions récapitulatives se substituent à l’acte d’appel.Les conclusions d’appel doivent formuler expressément les prétentions de la partie et les moyens sur

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 25 mai 2016, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 février 2003, les consorts PERSONNE16.) firent donner assignation à la Commune et aux consorts PERSONNE10.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg pour voir condamner principalement la Commune, sous le visa des articles 1134 et suivants, sinon de l’article 1120 du Code civil, sinon de la loi du 1er

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisla société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg des 22 et 23 juillet 2021, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2021,LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 18 juin 2021, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement,

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en Allemagne, demeurant à ADRESSE3.), appelants aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9

Arrêt n° 132/23 chap du 25 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 23 octobre 2023 formé par voie électronique par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte decontre la décision