Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00674 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du

Jugement commercial II No.243/2010 Audience publique du vendredi, douze février deux mille dix.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 février 2009, le demandeur

Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqde l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 19 juillet 2024, - d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Gil SIETZEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg parties civiles constituéesLe

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2019,comparaissant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2012,Le 9 janvier 2010, PERSONNE1.), alors âgée de 85 ans, a été admise en urgence au CENTRE HOSPITALIER après avoir fait une chute à domicile.Au mois de

DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0523528301 (registre de commerce de Courtrai n° 89833), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 mars 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du mercredi matin, 3 septembre 2014, Maître Esbelta DE FREITAS, Maître Pierre REUTER, Maître Marc THEWES donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites et exposèrent les moyens de leur partie;O R D O N N A N C ELa société OSEAD SA est une société constituée le 11 octobre

Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cigdem KUTLAR, avocat, en remplacement de Maître Olivier

Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôleSuivant lettre d’avenant du 27 mars 2019, le Contrat a été résilié avec effet au jour de la remise de l’Avion par SOCIETE2.) à SOCIETE1.), à savoir le 29 mars 2019.Par courrier du 14 octobre 2019, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement des droits de douane en question en l’alertant du

PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par exploit d’huissier du 12 août 2013, PERSONNE2.) a fait

Arrêt N°102 /25 - III – CIV Numéro CAL-2021-00946 du rôleAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqappelantes aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2021 et de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 mai 2021,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 10/2006appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), architecte d’intérieur, demeurant à L-intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, comparant par Maître

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 13

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 25 février 2021,Par requête déposée au greffe le 4 août 2020, la société à responsabilité

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 21 mars 2023, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins de ladite requête d’appel du 21 mars 2023,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de

Par exploit d’huissier du 13 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.Maître Nicolas BAUER a conclu en date du 12 septembre 2024 et du 25 octobre 2024,