Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de relever de prime abord que, contrairement aux dires de la partie défenderesse, l’expert a retenu dans son rapport EP2023, en entérinant la facture émise par la société S.A. SOC1’.), une déduction d’un montant de 5.800 € correspondant aux travaux de terrassement d’un volume de terre de 1.450 m2 calculés sur base des niveaux de plans établis par

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

feu E ne peut invoquer un quelconque préjudice tiré du règlement par ce dernier du prix de vente ou d’une partie du prix de vente dans la mesure où cette somme correspondant à 800.000.- francs luxembourgeois, soit 19.831,48 €, lui est remboursée sur le passif de la succession de feue F.montant de 800.000.francs, de constater dès lors qu’elle n’a pas été

Tel que le soutient l’appelante, B) fait le 29 juillet 2008 tenir à la fiduciaire un mail relatif aux salaires payables pour le mois de juillet 2008, aux termes duquel elle demande, parmi d’autres rectifications, celle selon laquelle son propre salaire net est dorénavant d’un montant mensuel de 3.800,59.- euros.Suivant les fiches de salaire versées par B),

X.) demande de condamner Y.) à lui payer une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

19.800.-A.) ne verse pas de pièces relatives aux frais exposés pour E2.) depuis l’année académique 2008/2009, sauf celle attestant que les frais d’obtention du permis de conduire se sont élevés à 800.- euros, de sorte qu’une augmentation du secours alimentaire pour E2.) par rapport au montant fixé par le premier juge n’est pas justifiée.

Par jugement rendu contradictoirement le 26 novembre 2007, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 2.122,86 € du chef de préjudice matériel, de 1.800 € du chef de préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 300 €.

7 octobre 2004 que le devis détaillé soumis par P1 et approuvé par l’administration communale en date du 27 juillet 2001, s’élevait à 8.693.551 euros, et que depuis lors des devis supplémentaires pour un total d’approximativement 3.800.000 euros ont été émis, de sorte que le dépassement du budget s’élève à approximativement 44%.

Frais et honoraires d’avocats : 1.800,00 €La société X.) s.a. sollicite finalement la condamnation de la partie citée directe A.) au paiement de la somme de 1.800 euros engagée au titre des frais et honoraires d’avocat.

Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;N° 800/09

personnel une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour une durée limitée de huit mois, le tout à partir du 1er janvier 2009.Eu égard aux facultés contributives restantes de A, c’est à juste titre que le premier juge a fixé la pension alimentaire personnelle au montant indexé de 800 € par mois.

Il résulte des renseignements fournis en cause et des pièces versées au dossier que l’appelant, qui est invalide, perçoit trois pensions et rentes d’un montant total de 1.800 € et qu’il rembourse 500 € par mois sur un prêt hypothécaire relatif à l’achat de l’ancien domicile conjugal qu’il habite, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.300 € par

Eu égard aux bénéfices engendrés par cette activité illégale et de sa situation financière, le prévenu est encore à condamner à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) mois et à une amende de mille huit cents (1.800.-) euros;

L’appelant requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

Le 7 janvier 1999, l’ouverture de crédit de 4.500.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 4.800.000 LUF et était destinée, suivant lettre de la banque, à servir à la consolidation du dépassement existant.Le 23 janvier 2002, l’ouverture de crédit de 4.800.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 137.000 € sans précision quant à