Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte du 22 août 1977, passé par devant Maître Norbert MULLER, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, la BANQUE BQUE.1.) S.A. a accordé à la société SOC.1.) Sàrl une ouverture de crédit à hauteur de 600.000.- francs.B.) demande reconventionnellement une récompense à l’encontre de la communauté de 11.600,64 euros du chef du paiement des frais

Par rapport aux modalités de paiement, Y.) expliqua au plaignant que les futurs acquéreurs, propriétaires d’une chaîne de snack-bars à l’étranger, pourraient libérer un montant de 600.000 euros, disponible sur leur compte bancaire, et une somme de 200.000 euros en liquide, mais ce montant se composerait exclusivement de billets de 500 euros.rendez-vous, X.)

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

31,25 euros 600 euros 28 euros600,00 eurosc) frais de parking : X.) réclame à ce titre la somme de 600 euros correspondant à 30 euros déboursés de façon hebdomadaire sur une durée de cinq mois.En première instance le demandeur au civil avait réclamé le montant de 600.- € à titre de frais de parking au motif que pendant 5 mois il n’était pas en mesure de se

Les experts avaient fixé le préjudice total subi par la demanderesse au civil à 56.311,90.- €, en évaluant les frais de traitement restés à sa charge à 854,63.- €, les dégâts vestimentaires à 600.- €, le coût deLe défendeur au civil conteste également le montant de 600.- € retenu à titre de dégâts vestimentaires pour un tailleur, une blouse, une paire de

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

pour l’année 1992, un total d’impôts de 562'500 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 600'680 LUF ont été éludés, le rapport d’impôts éludés étant de 51,64 %.Il s’ajoute que, comparés aux autres montants figurant au dossier, des sommes telles que 799'986 LUF, 1'982'504 LUF et 291'500 LUF, 389’970 LUF, 600'680 LUF et 278'140 LUF sont également d’

4.000,00.- EUR 1.000,00.- EUR 8.600,00.- EUREn résumé de ce précède, la demande est fondée à l’égard des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.), pris en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant mineur MINEUR3.), pour la somme de (270,60 + 120 + 150 + 500 + 10.000 + 18.000 + 10.000 + 3.000 + 7.500 =) 49.540,60 EUR, à l’égard de PERSONNE1.) pour la somme de

En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de X.) en tant que responsable de la sàrl X.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.

B a cependant émis le 25 février 2000 une facture relative à des travaux supplémentaires pour un montant de 239.600.- francs.B se borne à faire état de ce que A aurait « avoué redevoir » le montant de 239.600.- francs en première instance, de l’envoi en recommandé des rappels, du paiement d’un acompte par l’associé C, de la promesse du gérant de payer les

Le défendeur au civil relève que l’expert calculateur MINDEN a retenu 2.600 euros de plus que le juge de première instance en insistant sur le sexe de la victime, son âge et son divorce.

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.4.600,00 euros remis le 11 avril 2002,La Cour de renvoyer à une remise de chèques à l’encaissement datée du 28.4.1999 et signée par la prévenue, chèque portant sur 290.600 FRF (classeur Original 11).

suite aux agissements d’X. Elle évalue le préjudice ainsi causé à 600 euros.Au vu des explications fournies et des éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono l’indemnisation redue du chef du préjudice causé à 600 euros.Il y a dès lors lieu de condamner X à payer à TÉM.4 le montant de 600 euros.f i x e ex æquo et bono à six cents (600) euros l’

Est commerciale de sa nature, la demande portée devant un tribunal contre un commerçant du chef de faits commis dans l’exercice de son commerce ou comme une conséquence de son commerce ou s’y rattachant directement (Cour, 4 juillet 2007, n° 31 600 du rôle).

Compte tenu des revenus des parties et des besoins de l’appelante, la Cour fixe la pension à payer par B à A à 600 € par mois.le condamne à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois, ce secours payable et portable le 1er de chaque mois et pour la première fois le premier jour du mois qui suivra celui où le divorce des parties sera

LUF 600.000 LUF 1.350.000 LUF 300.000 LUF 110.000 LUF 1.200.000 LUF 910.000 LUF 150.000 LUF 140.000 LUF 110.000 LUF 100.000 LUF 150.000 LUF 300.000 LUF 400.000le 6 mars 2001 X.) a signé un ordre de virement pour un montant de LUF 600.000 au profit de Maître ME1.) avec mention CC SOC5.) ainsi qu’un second ordre de virement d’un montant de LUF 677.998 au

Il réclame encore, outre la condamnation des intimées aux frais et dépens des deux instances, paiement d’une indemnité de 1.600 € sur base de l’article 240 du NCPC.