Décisions intégrales des juridictions judiciaires

François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant

Par requête déposée le 20 mai 2011, A.) a régulièrement fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner solidairement sinon in solidum à la somme de 5.670 EUR et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par requête du 23 août 2011, A.) a régulièrement fait

Par exploit d’huissier 9 mars 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 5.600,- euros, à titre de facture impayée, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir de la

Par requête déposée en date du 6 avril 2009 , A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 29 janvier 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 22.600 € et une indemnité de départ de 5.650 € ainsi qu’un

Les parties auraient encore convenu d’une réduction du loyer mensuel à 600,- euros en raison des inconvénients liés à l’exécution des travaux de rénovation.Ce loyer a été ramené à la somme de 600,- euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.Il ressort des pièces soumises au tribunal que la société SOCIETE2.) a en première instance augmenté sa

et 600,- euros HTVA quiPar décision du 28 octobre 2009, le Conseil de l’ordre a taxé les honoraires et les frais aux montants réclamés, à savoir 2.261,72 euros HTVA et 8.600,- euros HTVA de sorte que si on y ajoute la TVA de 15% et si on retire les provisions payées, on arrive au montant de 5.705,98 euros.Maître PERSONNE1.) fait valoir qu’il n’a, en l’espèce

Pour la réalisation de ce projet, les parties avaient convenu d’un montant de 4.000.000,- euros HTVA, soit 4.600.000,- euros TTC, hors avenants éventuels et elles avaient convenu à l’article 4 du contrat d’entreprise de certaines modalités de paiement particulières.

Par acte notarié du 26 juillet 1995, PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.) ont prêté à PERSONNE2.) la somme de 2.000.000,- LUF, moyennant 10 annuités de 291.600,- LUF (mensualités de 24.300,- LUF), comprenant les intérêts à 8% l’an et la fraction nécessaire à l’amortissement du capital.Par acte notarié du 26 juillet 1995, PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.

2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBSCes montants servaient notamment au paiement d’un « salaire » par virement mensuel du montant de 276.000 LUF sur le compte d’un dénommé A’.) auprès d’une banque à Anvers et pour l’acquisition d’une voiture de marque BENTLEY au prix de 1.600.000 LUF.

Suivant jugement du 22 février 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) à payer aux requérants la somme totale de 3.600,- euros, résilié le contrat de bail, débouté PERSONNE1.) de sa demande reconventionnelle et fait droit à la demande en allocation d’une indemnité de procédure des requérants à hauteur de 400,- euros.

déclarer fondée et il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de (22.166,80 + 4.433,36 =) 26.600,16 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 22.166,80 euros et avec les intérêts au taux légal sur la somme de 4.433,36 euros, chaque fois à partir du 10 mars 2011, jour de la demande enPar ces

payer une pension alimentaire d’un montant de 600.- euros par mois à partir du

b) subsidiairement, condamner SOCIETE2.) à restituer aux requérants sub 1), subsidiairement aux requérants sub 2) - sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance - le montant de 255 600 000 USD, correspondant aux montants des espèces déposées en compte auprès de SOCIETE2.), ce montant augmenté de la plus-value calculée sur base d’une gestion en2)

L’appelante fait grief au premier juge de ne pas, dans le cadre de sa demande de cantonnement, déduire du montant principal de 3.000.000.euros auquel elle est condamnée le 4 juin 2009, celui de 600.000.- euros auquel elle évalue les risques financiers liés au litige N).BVI et E) S.A. réclament le montant de 600.000.- euros « to cover their financial exposure

Elle fait encore état de ce que par ordonnance de référé du 16 novembre 2009 la pension alimentaire avait été fixée à 2 x 300 = 600 euros avec effet au 21 juillet 2009 et que B redoit actuellement sur base de cette décision contre laquelle il n’a pas interjeté appel un montant indexé de 307,50 euros par enfant, soit un montant total de

Rev. Sociétés 1971, 600).5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €12.353,60 € 2.400,00 € 19.146,56 € 25.000,00 € 5.456,40 € 10.000,00 € 7.040,00 € 1.669,82 € 10.000,00 € 8.000,00 € 10.000,00 € 1.105,69 €

Il a encore condamné W) à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

Revu le jugement contradictoire rendu en date du 18 avril 2002 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Diekirch condamnant B.) au pénal à une amende de 600.- Euros du chef des infractions mises à sa charge relatives à la survenance d’un accident de circulation qui s’était produit le 9 février 2000, vers 12.20 heures à Pommerloch.dit

Par exploit d’huissier du 3 octobre 2007, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir de la séparation des parties en mai

tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les assignées 1) à 4) s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 10.600,- euros du chef des suites dommageables de l’accident ou tout autre montant, même supérieur à dire d’expert, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la date de l’accident