Décisions intégrales des juridictions judiciaires

U (France), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013.

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 avril 2012 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 17 décembre 2013.Dans la motivation de son jugement du 10 mai 2013, le tribunal du travail a dit que le moyen basé sur le

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 février 2013, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société SOC1.) à payer à M. A.) des indemnités de 6.000.- euros et 5.

Par conclusions notifiées le 10 janvier 2013, les appelants ont invoqué l’article 3 du code d’instruction criminelle et réitéré cette demande et sinon, ont demandé de surseoir à statuer jusqu’à ce que les juridictions luxembourgeoises aient rendu un jugement définitif dans le cadre de l’instruction pénale en cours.

Par conclusions notifiées le 10 janvier 2013, les appelants ont invoqué l’article 3 du code d’instruction criminelle et réitéré cette demande et sinon, ont demandé de surseoir à statuer jusqu’à ce que les juridictions luxembourgeoises aient rendu un jugement définitif dans le cadre de l’instruction pénale en cours.

Revu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013 pour permettre aux parties de conclure quant à l’incidence des règles de compétence judiciaire prévues par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 et notamment des articles 18 et suivants relatifs à la compétence judiciaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg des 8 mars 2013 et 25 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 avril 2013,Vu l’ordonnance de clôture de l’

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 janvier 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Le 17 janvier 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel contre ce jugement.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2013, le licenciement a été déclaré régulier et tant A.) que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ont été déboutés de leurs demandes.Contre ce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 avril 2013, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, signifié le 22 février 2013, A.) a régulièrement relevé appel suivant acte d’huissier du 2 avril 2013.

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.statuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et

Par arrêt contradictoire du 6 novembre 2013, la Cour d’appel a réservé l’appel de A en ce qu’il porte sur la disposition du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mars 2010 qui l’a condamné à payer à la D, la société de droit malien B et la société de droit marocain C, chaque fois la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pourDans