Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant valoir que depuis le 1er janvier 2009, les parties ont convenu (i) de la garde alternée de l’enfant PERSONNE3.) et (ii) de la suppression du secours alimentaire au profit de l’enfant, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 22 décembre 2011, fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voirdécharger

Il fait, par ailleurs, plaider qu’en tout état de cause, l’article 2265 du code civil ne saurait s’appliquer en l’espèce, les appelants ne disposant pas d’un juste titre et n’établissant pas une possession de bonne foi de la cave litigieuse pendant dix ans, même si la période de septembre 2006 à janvier 2009, au cours de laquelle les époux GROUPE2.) ont

Le nombre d’accidents de travail aurait été de 17 en 2009, 20 en 2010, aurait baissé à 13 en 2011 et 2012, et aurait diminué à 11 en 2013

Elle a précisé que tels sentiments précités étaient aussi forts dans son chef au vu du fait qu’elle avait déjà été victime de coups ainsi que de harcèlements répétés de la part du prévenu au courant des années 2009 à 2011 et que le prévenu avait même été incarcéré à la prison à cause de certains de ces faitsQuant au contexte dans lequel ces faits se sont

En date du 11 janvier 2010, la société anonyme SOCIETE2.) (anciennement Fiduciaire SOCIETE2.) s.a.) (ci-après SOCIETE2.)) a émis une facture adressée à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour des prestations effectuées en 2009ne répond pas aux critères de précision requis pour lui permettre de comprendre quel est le coût exact de chaque

Aux services de la société à responsabilité limitée B depuis le 1er septembre 2004 en tant que « Kachelofenbaumeister », A a été licencié avec préavis le 3 décembre 2009Dans la lettre de motivation du 15 janvier 2010, la société B reproche à A une série de fautes professionnelles ayant eu lieu depuis le 11 juin 2009 jusqu’au 29 novembre 2009Par jugement

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humainsUn arrêt de la Cour d’appel numéro 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la

154 du Nouveau Code de procédure civile (cf. not Cour d’appel, 20.02.1977, Pas. 23, 517 ; 11.03.2009, n° du rôle 32 949

depuis le 15 juillet 2009A.) aurait personnellement assisté à l’assemblée générale du 15 septembre 2009, lors de laquelle les copropriétaires auraient unanimement approuvé le devis pour la réfectiondes balcons et de la façade et qu’elle aurait par ailleurs été valablement convoquée à l’assemblée générale du 30 octobre 2009, à l’occasion de laquelle les

ordinaire 2009-2010, Commentaire des articles, p.4

d’annuler comme étant abusive « toute clause ou toute combinaison de clauses qui entraîne dans le contrat un déséquilibre des droits et obligations au préjudice du consommateur » (cf. pour la discussion en France au sujet de la nullité des clauses pénales abusives avant le décret du 18 mars 2009 : JurisClasseur civil, articles 1146 à 1155, fasc

A l’appui de sa demande, le ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a expliqué que PERSONNE1.) est propriétaire de l’appartement n° 8 au deuxième étage de la résidence « ENSEIGNE1.) », sise à ADRESSE4.) depuis le 15 juillet 2009PERSONNE1.) aurait personnellement assisté à l’assemblée générale du 15 septembre 2009, lors de laquelle les copropriétaires

Bereits im Rahmen der Bebauungsplanung im Jahr 2009, wurde ein Schutzradius für denWalnussbaum berücksichtigt (vgl. Architectes Beiler & Francois, 2009

nommé à cette fonction par ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 mai 2009Par jugement du 23 janvier 2009, le tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le placement de B.) dans un foyer d’accueilPar ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, représentée par ses liquidateurs judiciaires C

depuis un temps non prescrit mais au moins depuis 2009 jusqu’à la fin 2012 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus spécialement dans l’établissement Cabaret « CABARET.1.) », sis à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesD.) est nommé gérant technique et est remplacé au cours d’une assemblée générale du 14

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, représentée par ses liquidateurs judiciaires C

représentée par son curateur nommé par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009Le 30 octobre 2009, la société SOC1.) a été déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (ci-après le CCSS) et Maître Myriam PAQUET a été

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement