Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 mars 2024, puis refixée au 15 mai 2024.La procédure et les prétentions de

1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi, 19 novembre 2015, Maître Ariel DEVILLERS donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.aux fins de voir nommer un administrateur provisoire de la société à responsabilité limitée CHAORISKY SOLAR ENERGY SARL, avec la mission plus amplement détaillée dans le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 12 juillet 2024 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg

Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 13 mars 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice ;L’arrêt attaqué ne contient pas de dispositions civiles.ordonne l'exécution de la condamnation de PERSONNE1.) à la peine d'emprisonnement de NEUF (9) mois

Par jugement contradictoire du 26 novembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B.) (ci-après B.)) et A.) (ci-après A.)), a dit recevable mais non fondée la demande de B.) tendant à voir reporter les effets du divorce quant aux biens entre parties au mois de

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.àr

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2021,1) PERSONNE2.), manœuvre de transport/manutentionnaire, demeurant à BADRESSE2.),2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3

Audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :Suite au contredit formé

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;pour l’enfant commun PERSONNE4.), 450 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 650 euros par mois à compter du

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maitre Sandra CORTINOVIS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maitre Carine MAITZNER, avocat, en remplacement de Maitre Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.La société SOCIETE1.) a accepté cette proposition et a commandé auprès de la société SOCIETE2.) la fourniture de 220m3 de sable type SOCIETE6.).En date du 27 juillet 2021, le mandataire de la société SOCIETE1.) a mis la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 9 octobre 2025, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),partie

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile.Au courant de l’année 1997, la société à responsabilité limitée ENTREPRISE TRIGATTI FRERES SARL a apposé pour le compte des époux A.) et B.) une façade sur un immeuble sis à (Se plaignant de vices et malfaçons affectant la