Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les témoins Gilles BECKER, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.traitement « PEN2 » et plus précisément l’introduction de données relatives à des consultations médicales fictives, avec la circonstance que ces modifications de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Cristina PEIXOTO, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.En date du 3 août 1997, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage au

Numéro 32442 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.Par jugement du 6 février 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, a condamné la société A « à cesser le trouble de voisinage consistant dans le dégagement de

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffière assumée.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg, en date du 25 septembre 2006, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 22

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12 septembre 2005, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Finishing Operator

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le tribunal de police de Diekirch du 5 juillet

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.élisant domicilie

1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 11

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.trop lourd, de bouger un coffre-fort placé dans un débarras se trouvant derrière le comptoir.De plus l’auteur a essayé de forcer un distributeur de cigarettes au premier étage

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.trop lourd, de bouger un coffre-fort placé dans un débarras se trouvant derrière le comptoir.De plus l’auteur a essayé de forcer un distributeur de cigarettes au premier étage

E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes des actes des huissiers de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 avril 2019 et Patrick Kurdyban de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2002, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en dates des 17 mars et 2 avril 2010 et Pierre Biel de Luxembourg en date du 25 mai 2010,Par acte d’huissier du 17 mars 2010, A a relevé appel de l’ordonnance rendue le 2 mars 2010 par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir confier

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 32969 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à