Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre des Sociétés de Saint Marin sous le numéroNUMERO1.) et au numéro 10 du Registre des sujets autorisés à la Banque Centrale de la République de Saint-Marin,appelante aux termes d’un acte de l’

Arrêt N° 143/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2021, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 2 août 2022, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),LA COUR D’APPEL :a reçu la demande en la pure

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 septembre 2023, représentée par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à la

Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2023, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 135/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 janvier 2022,comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit

LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice des 24 et 25 mars 2016, les époux PERSONNE8.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) et aux époux PERSONNE13.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg afin de se voir remettre les clefs de l’appartement acquis, dans les trois jours à compter de la décision à intervenir et faute pour les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 juin 2022, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2023, représentée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 juin 2023, représentée par son curateur, Maître Cédric Schirrer, appelante aux termes d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 décembre 2019,comparant par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier

Arrêt N°146/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2021, comparant par Maître Pemy KOUMBA -KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 mars 2020, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 novembre 2022,LA COUR D’APPEL :D’après les définitions du LPA, à savoir selon l’article 1.2 de la troisième version du LPA, la société en commandite spéciale SOCIETE1.) (ci-après

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2023, représenté par l’étude d’avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôlela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de