Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt numéro 526/16 rendu en date du 11 juillet 2016 par la Cour d’appel (en ce qui concerne le prévenu P.1.)), renvoyantd.) fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 février 2025,prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1.Après l’appel de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2017, comparant initialement par Maître Robert MINES, avocat, assisté de Maître Olivier BOVA, avocat, les deux demeurant à

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2021,Faits L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00073, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 février 2022, ensuite au 25 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mardi

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06339 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 novembre 2022, ensuite au 15 février 2023, puis au 25 octobre 2023 et finalement à l’

partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 28 novembre 2023, comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 28 novembre 2023, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot

Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juin 2024, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant

O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYARTSuivant testament authentique du 30 janvier 2002, PERSONNE4.) lui a légué sa maison d’habitation située à ADRESSE1.), tandis que tant son frère, PERSONNE2.),

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 août 2012, comparant initialement par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,1) PERSONNE2.), commerçant,

1741/25 Dossier no.L-BAIL-24/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 6 décembre 2013, ayant pris effet au 1er janvier 2014 pour une période d’une année jusqu’au 31 décembre 2014, bail tacitement reconductible pour des périodes successives d’une année, la société

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 avril 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Rép. n° 3178/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement

Arrêt N° 37/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,

Rép. n° 3030/25 du 6 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-281/25Audience publique du lundi, 6 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Claudia COLLARINI, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura

Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2019.Comparant par Maître Luc

Marque de l’Union européenne figurative « IMAGE1.)» n° NUMERO1.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (télécommunications), 41 et 42, enregistrée le 4 février 2010 ;Marque de l’Union européenne figurative «IMAGE2.)» n° NUMERO2.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16,