Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 3 juillet 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 6.109,55 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i) révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014, ii) invité la partie la plus diligente à verser au greffe du tribunal de céans jusqu’au 28 avril 2014 : 1) la procédure de saisie-arrêt sur

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 4.725,11 euros du chef de solde du prix de vente d’une cuisine de marque Nolte (facture 25/8349).

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel interjeté le 8 juillet 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile

Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur PERSONNE1.) pour une durée indéterminée pour le représenter lors des opérations de liquidation et de partage de la succession de sa mère et pour administrer les

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 juin 2012.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 mai 2014 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 2 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014 ;

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 9

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014,tard, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit non fondée la demande reconventionnelle, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement,

donne acte à Me C.) de ses demandes reconventionnelles, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 14 mai 2014, invite les parties à conclure sur la compétence territoriale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réserve les droits des parties et les dépens, déclare le présent jugement commun à Me Claude

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.