Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.L’appel interjeté par exploit d’huissier du 4 avril 2023 étant recevable, il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2024, afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre position quant au fond.révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à la société à

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE2.) et suivant exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023, la société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC (ciaprès : « la société SOCIETE1.) INC ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700928/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)), outre les intérêts au taux légal, la somme de 3.202,09 euros du

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.158,74 euros.Par ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023

Par arrêt n° 25/24 du 21 février 2024, la Cour d’appel a reçu les appels principal et incident en la forme, a révoqué l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 et a ordonné la réouverture de l’instruction pour permettre aux parties de se prononcer au sujet de la demande en restitution du véhicule ayant fait l’objet du contrat de vente du 26

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-16/24 du 19 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.828,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 249,76.- euros à titre de terme courant

Vu l’ordonnance numéro 509/22 rendue le 08 mars 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ;Pendant cet intervalle, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a rendu une ordonnance de renvoi en date du 08 mars 2022.

L’article 590 du Nouveau code de procédure civile prévoyant une procédure d’autorisation par ordonnance présidentielle permettant au demandeur à assigner à bref délai, la demande d’PERSONNE1.) à obtenir défense à exécution par demande reconventionnelle à l’audience est encore à déclarer irrecevable de ce chef.

L’article 590 du Nouveau code de procédure civile prévoyant une procédure d’autorisation par ordonnance présidentielle permettant au demandeur à assigner à bref délai, la demande d’PERSONNE1.) à obtenir défense à exécution par demande reconventionnelle à l’audience est encore à déclarer irrecevable de ce chef.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par ordonnance numéro 00007/2023 rendu en date du 22 septembre 2023, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée, cette ordonnance contenant l’indication des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre,

Vu l’ordonnance numéro 145/24 du 22 mars 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant application de circonstances atténuantes, de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les procédures inscrites sous les numéros TAL-2018-01100 et TAL-2018-06442 du rôle ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 décembre 2018.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 5 mars 2019, la prédite procédure inscrite sous le numéro TAL-2019-01512 du rôle, a été jointe aux procédures

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3307/23 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 avril 2023, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE3.) SA le montant de 9.734,04.- euros et la somme de 50.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.Ladite ordonnance conditionnelle de

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2024.

PERSONNE1.) fait valoir avoir logé dans l’appartement sis à ADRESSE3.) avec ses deux enfants ainsi qu’avec son ex-mari PERSONNE2.), qui fut expulsé du logement pour violences domestiques en date du 21 août 2022, expulsion suivie d’une interdiction de retour pour 3 mois par ordonnance du 9 septembre 2022.