Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du casier judiciaire du prévenu qu’il a subi une première condamnation du chef d’ébriété au volant et d’excès de vitesse le 22 septembre 2007 (jugt. N°2775/07) à une interdiction de conduire de 18 mois dont un sursis partiel de 12 mois et une exception des trajets faits dans l’intérêt prouvé de sa profession ainsi qu’à une amende de 600 euros.

Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et gagne environ 1.600 euros par mois.Y.) a un salaire de 1.500 à 1.600 euros par mois.Pareillement, sur la somme de 1.027,50 € saisie chez X.) suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008, seul 600 € sont à mettre en relation avec les infractions retenues contre le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu à

Depuis le 1er décembre 2008, il a pris en location une chambre meublée pour un loyer de 600 € par mois.

Elle a à charge un loyer de 600 € par mois, y compris une avance sur frais locatifs de 75 €.

Le témoin T1.), qui travaillait alors dans le restaurant REST1.), a déclaré à l’audience qu’elle avait vu B.) payer 1.600 euros pour les deux sacs à main, mais qu’elle ne se souvenait plus à qui B.) avait payé ce prix.la carte n° CPTE3.) (Master Card / SOC4.) ) en date du 15 novembre 2007 dans les locaux de la MAG6.) sise à L-(...), (...) : - tentative pour

5.600.- € _________ 84.996.-x 14 = 5.600.- euros et le jugement entrepris est à réformer en ce sens.fixer à un montant de 600.- euros, et pour E2.) à partir du 1er avril 2008 au montant de 350.- euros.déclare en conséquence la demande reconventionnelle de A.) du chef d’arriérés de pension alimentaire fondée à concurrence de la somme de 5.600.- euros,partant,

Concernant les transferts pour 620.763,71 euros vers KKK, elle fait valoir que deux transferts, d'un montant total de plus de 600.000.euros ont été faits avant le jugement du 14 juillet 2008, le troisième, d'un montant de quelque 16.000.- euros ayant été fait le 6 août 2008, qu'il est toutefois un fait que ces montants ont été payés par erreur par AAA et

Finalement il requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros et demande au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

En effet, il résulte des pièces versées par le Ministère Public que le compte de A.) n’a fait l’objet que de trois mouvements créditeurs , à savoir le montant de 2.000 CHF le 24 septembre 1993, le montant de 17.600.000 USD (qui constitue le montant escroqué au préjudice de X.) ) le 23

9.600 €

une amende de TRENTE MILLE (30.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,17 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENT (600) jours,

600.000 BEF.’’ (Conclusions prises devant le tribunal d'arrondissement , p.54)Tytgat) et 170.600.000 BEF (rapport de Monsieur Van Liefde)600.000 BEF.

Demande reconventionnelle en paiement du montant de 734.600.- EUR du chef de dommages-intérêts pour vices et malfaçons dirigée par la société SOC2.) contre la société SOC1.)paiement du montant de 234.600.- EUR pour la remise en état des plafonds et celui d’une somme de 500.000.- EUR à titre de dommages-intérêts pour la réparation des problèmes d’étanchéité,

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, D.) a prêté à S.) et à son épouse B.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, D.) a prêté aux époux S.) - B.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à T3.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.

X.) l’avait acquise le 31 juillet 2004 au prix de 30.000 €, le véhicule affichant alors un kilométrage de 10.600 km.

Elle évalue l’indemnité devant lui revenir à 600 € pour la première instance et à 1.000 € pour l’appel.