Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeassisté de Maître Arême TOUAHRIA, avocat au Barreau de Lyon,e t : B, née le, demeurant à, intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dit irrecevable la demande de A (ci-après A) tendant à

Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.Peu avant de regagner le trottoir, il fut percuté par le côté avant droit de latrès rigides de l’Opel Corsa témoignaient d’un choc très violent, l’expert soutenant même que la voiture n’était certainement pas freinée au moment du choc, et ensuite le piéton survolait une voiture Renault Laguna

huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 janvier 2021, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 6 avril 2017, le SYNDICAT a fait donner assignation à la société SOCIETE1.), aux époux PERSONNE11.) et à PERSONNE12.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

être entendue pour faire de plus amples déclarations à ce sujet.de suivre les réclamations et suspens liés aux opérations de paiement mais, de nouveau, à sa demande, elle est déchargée de cette tâche et effectue donc uniquement le travail d’un simple agent administratif sans aucune responsabilité, même si elle peut toujours garder le titre de fondé de

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018, PERSONNE1.) a été engagée comme « barman, salariée polyvalente en restauration » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)).

J’accuse réception de votre note d’honoraires du 02 septembre 2015, mais je refuse de la payer.permets de vous faire les remarques suivantes : jusqu’à présent, je n’ai reçu aucun signe de vie, à part un contrat signé et deux coups de téléphone de votre part.En analysant de plus près l’article 2 de ce contrat, il n’y a aucune prestation faite par l’ingénieur.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 31 mars 2010, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 25 avril

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2017, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2005, comparant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 juin 2019, PERSONNE1.), estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, a fait convoquer la société à responsabilité limitée

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2017,venant à la succession en représentation de son père

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Elle réclama la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants :déclaré non fondée la demande de A en indemnisation de préjudices matériel et moral du chef dedéclaré non fondée la demande de A en indemnisation du chef de harcèlement moral ;déclaré fondée la demande

déclarée en état de faillite en date du 20 octobre 2003 par un jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur actuellement en fonction,6) F, administrateur de sociétés, demeurant à Y, intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à Luxembourg ;

Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick

V, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier du 26 octobre 2009, A a fait donner assignation à la société anonyme B (ci-après la banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.317.143,87

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 8 février 2016, comparant par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par acte d’huissier de justice du 9 décembre 2014, la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE ( ci-après la société I.13) a donné assignation à X.) à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 décembre 2021,La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER de Luxembourg en date du 29 octobre 2002 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date des 5 et 6 novembre 2002,