Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2022,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 octobre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner assignation à l’SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins, principalement, d’y entendre

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2022, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Leudelange,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2020,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du 22 décembre 2010, jour du licenciement intervenu, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023,comparant par Maître Perrine

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christelle

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 juin 2022, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 août 2023,représenté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D‘APPELDe ce

O R D O N N A N C Erendue le 14 décembre 2023 en application des articles 212 et 600 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,Par acte d’huissier du 13 août 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner PERSONNE3.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembreEntre: la société anonyme SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée aux fins de la présente par son conseil actuellement en fonction, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPPELLA d’Esch-sur-

O R D O N N A N C Erendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Patrick MULLER de Diekirch du 18 août 2021,comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)

partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 juin 2023,comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 juin 2023,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 146/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 janvier 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant

Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à

Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 novembre 2020,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-6213 Consdorf, 2, rue Alsbach, partie intimée aux fins du susdit

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 29 août 2022,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 25 janvier 2018, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE3