Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2014.Par ordonnance rendue le 1er mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.Suivant ordonnance rendue le 21 novembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître Nathalie SARTOR a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Par ordonnance rendue le 7 janvier 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-10351/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 3.016,17.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de ladite ordonnance et la somme de 50.- euros sur base de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2014.La SOC1.) S.A., ci-après la société, s’oppose par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2013 à cette sommation à tiers détenteur, au motif que les avoirs de A.) font déjà l’objet d’une saisie pénale suite à une ordonnance du juge d’instruction Doris WOLTZ du 25 octobre 2002 et d’une perquisition au siège de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Revu le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture, a i) ré-ouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la compétence ratione materiae du tribunal saisi d’un appel contre un jugement rendu par le tribunal de paix et

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance du 13 décembre 2012 notifiée le 4 janvier 2013, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer ladite saisie-arrêt à concurrence du montant de 13.600,00 euros.Il a, d’autre part, fait valoir que ni l’ordonnance autorisant la saisie-arrêt spéciale, ni même la requête déposée par

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Suivant ordonnance rendue par la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 24 avril 2014, l’arrêt rendu le 25 janvier 2012 par la cour d’appel de Poitiers – pour autant que celui-ci concerne les frais d’orthodontie – a été déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.la prédite