Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 7 novembre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Dans la mesure où PERSONNE2.) n’a pas pris position quant à cette demande, qui n’est d’ailleurs étayée ni par des pièces, ni par un décompte, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à cette demande.révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016.Suivant ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français BANQUE1.) (ci-après : BANQUE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 22 février 2018, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les autres demandes, ainsi que les dépens, déclare le jugement commun à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 août 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.667,15 euros avec les intérêts légaux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par courrier du 24 août 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du juge de paix de Luxembourg du 20 août 2015, lui enjoignant de payer le montant de 4.568,16 euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. du chef de deux factures émises les 27

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.intérêts au taux légal à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par courrier du 10 septembre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du juge de paix de Luxembourg du 3 septembre 2015, lui enjoignant de payer le montant de 2.318,07 euros à la société SOCIETE2.) du chef de deux factures,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. du Code judiciaire, ou après l'ordonnance du président, siégeant en référé, autorisant les époux à résider séparément, ou après le dépôt de la requête visée à l'article 1288bis du même Code.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-674512/15 rendue en date du 9 juillet 2015, leur notifiée le 15 juillet 2015, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 5.150,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. lieux loués par la société défenderesse en exécution d’une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre 2015, ainsi que la conversion de ladite saisie-gagerie en saisie-exécution.Il est important de rappeler que la société FABER IMMOBILIERE a été autorisée à pratiquer saisie-gagerie suivant ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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