Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à laisser démonter l’escalier en métal et à laisser pénétrer les corps de métiers chargés des travaux de démolition de la roche dans les 72 heures de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’astreinte de 1.000.euros par jour de retardvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à

instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de chambre, réserve les demandes et les frais. 6

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024Par un arrêt du DATE12.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE13.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE4.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE6.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le DATE5

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenirIl résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 16 janvier 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérantLe prévenu a fait l’objet d’un retrait immédiat en date du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue le 3 février 2023 concernant les 14 oiseaux de race Agarpornis et un oiseau de race Conure appartenant au prévenu, notifiée au prévenu en date du 6 février 2023Vu l’ordonnance de vente du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrementLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 202,18 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-26/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement des montants de 8.471,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant du 1er septembre

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-1287/23 du 29 novembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022 au 16 juin 2023, notifiée à la prévenue le 11 mai 2022, résultant d’une ordonnance pénale n° 87 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 1er février 2018

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2023 sous le numéro 841/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suitDe cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 25 octobre 2023 au

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EURSuivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

ORDONNANCESaisi de cette demande, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance n° 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Romain FISCH, demeurant