Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEespagnol ASOCIETE1.) la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

La demanderesse n’alléguant ni ne prouvant aucune des causes précitées, la demande en exécution provisoire de la présente ordonnance est à rejeter.disons qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente ordonnance ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 25 mars 2024.

ORDONNANCELe requérant sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Ainsi jugé et prononcé en audience publique de vacation du tribunal de paix de Luxembourg, le

suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport.Maître Claudine ERPELDING, représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), nommée suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport et ses conclusions.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 1er mars 2024.

en tout état de cause déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.)afin de lui rendre opposable l’ordonnance à intervenir, il est demandé que l’ordonnance à intervenir doit lui être déclarée commune.refixons les débats à l’audience du jeudi, le 25 avril 2024 à 9.00 heures, salle TL.0.11, au rez-de-chaussée de la Cité judiciaire, à L-2080

l’ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à

Dans la mesure où la société SOCIETE1.) aurait en l’espèce, face à une créance incontestée, pu actionner PERSONNE1.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement, les frais de citation resteront à sa charge.

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 22 octobre 2023 et le 16 août 2024, une interdiction de conduire ferme de 10 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale du 5 novembre 2021 rendue par une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, à la suite d’un

L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute de la présente ordonnance – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 19 février 2024.l’ordonnance qui suit :trouvant dans l’immeuble loué à L-ADRESSE1.), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 50

d’installation électrique, de sorte que les demandeurs n’auraient pas pu s’installer dans leur maison, que l’expert MOLITOR, nommé suivant ordonnance des référés du 25 octobre 2022, aurait constaté de nombreux vices et défauts affectant les travaux de la partie défenderesse.

Par ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg en vertu de l’article 4 (1) alinéa 1er du règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes, tel que modifié, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires,

Par ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 11.619,40 euros du chef d’arriérés de pensions

considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Vanessa WERCOLLIER

l’ordonnance conditionnelle de paiement n° DOPA2-480/22 du 25 février 2022 suivant laquelle il a été enjoint à la société SOCIETE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 5.933,99 euros avec les intérêts conventionnels du chef d’un dépassement en compte courant.signée par Mesdames PERSONNE3.) et PERSONNE4.) n’ayant pas la capacité juridique de

Maîtres Claude DERBAL, Franck SIMANS et Jil SIETZEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête,

Suivant ordonnance rendue 2 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Pierre FELTGEN, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) dit PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette

Suivant ordonnance rendue le 10 octobre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.