Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par ordonnance du 22 avril 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance du 22 avril 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

contre l’ordonnance numéro 538/24 rendue le 26 mars 2024 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelle concernantStatuant dans le cadre d’une procédure aux fins d’ouverture d’une mesure de tutelle/curatelle en faveur de PERSONNE2.), né le DATE2.), le juge des tutelles près le tribunal d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.utiles et même entendre des tierces

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par voie d’ordonnance du 22 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 22 décembre 2023, les demandes de PERSONNE1.) ont été déclarées irrecevables, faute pour lui d’avoir rapporté la preuve d’une urgence absolue à voir statuer sur les mesures sollicitées.Sur base d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 8 novembre 2023, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier de justice du 10 novembre 2023, fait

Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE2.) le 7 novembre 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, a par ordonnance du 4 mars 2024, autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorce,séparée

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’

de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate, - précisé que les décisions ci-avant reprises valent au provisoire etPar ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 janvier 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 janvier 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Par ordonnance du 3 octobre 2013, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé l’ordonnance du juge d’instruction du 16 août 2013, ainsi que tous les actes subséquents et elle a ordonné la restitution des objets saisis.Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont

devraient avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, a dit que les experts devraient déposer leur rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2018 au plus tard, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.d’empêchement du juge commis ou de l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par ordonnance n°459/2020 du 13 octobre 2020, la Cour d’Appel de Nancy aurait constaté la péremption de l’instance.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 12

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège, dit