Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.

année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.

Suivant les renseignements donnés en cause, elle perçoit des allocations familiales de l’ordre de 800 € par mois, plus des bonis d’enfant de 200 €.Depuis le 1er juillet 2009, elle a à charge un loyer de 1.800 € par mois, plus une avance pour frais de 250 € se rapportant à un appartement situé à (

L’intimée B, qui considère que le secours alimentaire lui alloué en première instance est insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, forme régulièrement appel incident et demande à la Cour de le fixer, par réformation, à (2 x 400) = 800 € par mois.

Elle sollicite, par réformation de la décision déférée, l’allocation d’une part d’un secours alimentaire à titre personnel non limité dans le temps d’un montant de 1.300.-€ par mois ainsi que d’autre part d’une somme de 800.-€ (400.-€ par enfant) au profit de C et de D et respectivement la suppression ou la restriction à un après-midi chaque deuxième semaine

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), un appartement sis à ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 800,euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.encore à voir condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

pur FOB Rotterdam et une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes4.800 tonnes par an ;4.800 tonnes par an,

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.A touche de son côté un revenu net de 1.800 € par mois.

Les appelants réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

A l’appui de ses demandes, la société SOC1) fait exposer qu’elle est le véritable propriétaire du véhicule Mercedes Benz PLQUE) qu’elle a acquis auprès du fournisseur SOC5) suivant facture n° 2006-0627 du 27 juin 2006, qu’elle a suivant contrat n° 800-184/0000 du 23 mai 2006, donné le véhicule en crédit-bail à la société SOC4), que la mise à disposition du

quelque 25.800.- euros, dont la moitié à titre privilégié, tout en oubliant que ce passif, somme toute modique, n'est venu à échéance que parce que la faillite a été prononcée.

Au dispositif, la partie C conclut à « voir constater la fraude, voire l’escroquerie à assurance, partant voir dire résolus sinon résiliés les contrats d’assurance (en cause) du chef des causes susénoncées, s’entendre condamner à rembourser et à verser à la requérante les montants de 650.411 + 150.000 = 800.411 frs, sous réserve de toute somme même

et une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour elle à titre personnel, le tout à partir de la demande en justice du 2 avril 2009.

3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.