Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant jugement de divorce rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 janvier 2007 (confirmé en instance d’appel suivant arrêt du 16 janvier 2008), PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,- euros par mois au titre de pension alimentaire à titre personnel ainsi que celle de 300,- euros par mois et par enfant au titre

la décision à intervenir sur le seul appel de ASS.1.) S.A. ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;Il n’est pas intimé par l’appel de ASS.1.) S.A., et il n’avait pas à être cité à l’instance d’appel (Roger Thiry, op. préc., 1e édition, n° 600).

Finalement encore, DEXIA aurait vendu au requérant des parts de 300.000,- et 600.000,- EUR en violation du prospectus de

6.600 €8.600 €.

référée à la garantie bancaire du 22 novembre 1999 pour le montant de 991.600 € destinée à couvrir les engagements que pourrait avoir le titulaire du compte n° 162.369, échéant le 30 novembre 2000, et elle a augmenté le montant maximum de la garantie à 1.115.520 €

Elle rembourse un prêt voiture et un prêt BHW par des mensualités de 293 euros et 500 euros, paie annuellement 600 euros pour les séances d’équitation effectuées par l’enfant D à titre de thérapie et 200 euros pour les cours de ballet de l’enfant C.Compte tenu des revenus des parties et des besoins de B et des enfants, il y a lieu de fixer à 600 euros le

Subsidiairement, il demande à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement usuel à assortir d’une astreinte de 600 € par infraction constatée.

égard, a déclaré l’action prescrite à l’égard de D, E et F, a condamné la société B à payer à D, F et E le montant de chaque fois 600 euros sur base de l’article 240 du NCPC et a rejeté le moyen de la prescription opposé par A et C.

2007, jusqu’à solde, a condamné la société E à payer à la société G S.A. une indemnité de procédure de 600 €, a condamné la société E à tous les frais et dépens de la demande dirigée à son encontre par la société G S.A., a dit non fondée la demande de la société E dirigée contre la société F s.àr.l. pour autant qu’elle porte sur le montant de 13.500 €, HTVA,

il a alloué à B une indemnité de 1.600 € pour préavis non respecté et l’a débouté de ses autres demandes.

Il échet de rappeler que, suivant acte d’huissier du 29 mars 2007, PERSONNE1.) avait fait donner assignation à la société SOCIETE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) la société SOCIETE2.) et 5) la caisse de maladie ORGANISATION1.) pour les voir condamner au paiement de la somme en principal de 10.600,- euros du chef d’indemnisation suite à une fracture du

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction sub 1) retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros,Le tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle a condamné P.1.) pour avoir, le 4 décembre 2009 vers 23.30 heures à Mertzig, rue Principale, commis un délit de fuite et d’avoir commis une infraction au code de la route,

sociale de 470,38 euros de sorte qu’il ne lui reste qu’un disponible mensuel net de quelque 600 euros sans tenir compte des frais de la vie courante alors

A ce moment une unité de 3 éléments de coffrage basculait et se renversait en tombant, avec un poids de 600 kg, sur la personne de PERSONNE5.) qui n’avait pas réussi à se sauver en grimpant sur un talus.

Le Ministère Public reproche à P6.), P2’.) et P3.), le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à H.), une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

indemnité compensatoire de préavis et 24 280,59 € à titre d’indemnité pour congés non pris ainsi que les montants de 600 000 € à titre de dommage matériel et de 50 000 € à titre de dommage moral.

législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, condamné X à restituer à Y la somme de 600.000 euros, condamné Y à restituer à X la somme de 259.400 euros, et ordonné la compensation entre ces deux montants.20 mars 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission prolongation contrat OM / Y du 13 mars 2006) » et

dit que les intimés B-C sont tenus de consigner la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 10 juin 2011 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de