Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à son tour 600 € à titre d’indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.- francs (3.900.673 x 7/12).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Vu l’iniquité de laisser à charge des intimés l’entièreté des dépens, la Cour accorde à chacun d’eux une indemnité de procédure de 600 €.SOC.1.) et Cie à payer à chacun des intimés une indemnité de procédure de 600 €. condamne l’appelante aux dépens.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Elle demande en outre une indemnité de procédure de 600.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. les 6 avril 1993 et 18 juin 1993, les montants de 600.000.- francs et 650.000.- francs ont été réglés en vue de l’apurement de la dette du 7.100.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. d'immobilisation (six jours à 600.- francs) le montant de 3.600.- francs,de 6 X 600.- = 3.600.- francs.dit la demande d'ores et déjà justifiée pour les montants de 114.000.+ 3.600.- = 117.600.- francs, soit 2.915,22 euros;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. 600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a encore condamné ce dernier à tous les frais et dépens de l’instance.à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. Celui-ci aurait commencé à le rembourser et jusque fin 1992 lui aurait déjà réglé une somme totale de 1.600.000.- LUF, de sorte que pourL’article 246 alinéa 1er du Code pénal, applicable au moment des faits, prévoit comme sanction une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 2.600.- LUF à 50.000.- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Dès lors, le tribunal donne acte à 600-1) de la réduction de la demandeest à déclarer fondée pour le montant de 600 Euros, étant donné qu'il serait inéquitable de laisseï à chaige de la partie demanderesse 1 entièreté des frais exposés pour la défense de ses droits et n étant pas compris dans les dépens.indemnité de procédure de 600(six cents)Euros:

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.somme de 4.015.600.- francs.solidairement avec PERSONNE3.) au payement de la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Le coût de l'aide d'une tierce personne pendant la période où P.) avait séjourné à l'Auberge de la Vallée de l'Our s'élève dès lors, eu égard au fait que P.) y avait séjourné 30 mois et qu'il faut dès lors déduire du montant de 733.000.francs payé par ce dernier un montant de 30 x 20.000.- francs= 600.000.francs du chef de frais de nourriture, à 133.000.-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Conformément aux articles 212 a), 216, 599 et 600 du NCPC l’ordonnance du magistrat de la mise en état statuant sur les nullités de forme a autorité de chose jugée au principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu de rechercher si le moyen de nullité des actes d’appel a été repris devant la Cour d’appel.ALTER PROMOTION, 600 parts à A3.) et 235 parts à la société

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. La Cour fixe à 600.- euros l’indemnité à leur allouer.dit fondée pour 600.- euros la demande analogue des intimés A)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  15. dit la créance de la société SOC.1.) éteinte par compensation et condamne celle-ci à payer aux époux A.)-B.) la somme de 338.600.- francs, soit 8.393,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. donné acte à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de sa demande en remboursement d’un montant de 1.008.600.- francs ;En ordre subsidiaire, et en cas de réformation, il demande que la société SOC1.) S.A. soit condamnée à lui rembourser le montant de 1.008.600.- francs avec les intérêts à partir du jour du prononcé de l’arrêt jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à la Cour de condamner la partie appelante à payer à chacun d’eux, en ce qui concerne l’instance d’appel, le montant de 600.- Euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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