Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A) a relevé appel de ce jugement du 5 décembre 2012, qu’elle a fait signifier le 9 janvier 2013 à avocat et le 18 janvier 2013 à personne, par exploit d’huissier de justice

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce de A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2013, s’est déclaré territorialement compétent

toisée par un jugement rendu le 5 novembre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant au fond sur un appel introduit par la société SOC.1.) contre un jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 31 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013 quant à la recevabilité de la demande introductive d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Par voie de conclusions écrites notifiées le 25 janvier 2013, A réclame pour la première fois le paiement du solde de l’indemnité compensatoire de préavis de 6.852 ,68 euros, précisant qu’il a été licencié moyennant un préavis légal de 4 mois par lettre recommandée du 31 octobre 2008 avisée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’arrêt du 25 avril 2013 par lequel la Cour d’appel a, avant tout autre progrès en cause, décidé d’auditionner les quatre témoins cités par le salarié sur les faits contenus dans l’offre de preuve admise en première instance.vu l’arrêt de la Cour du 25 avril 2013, dit l’appel non fondé,

X (France), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013.

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013.

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

A l’appui de son appel, A.) expose que B.) l’a quitté avec l’enfant commune au cours du mois d’août 2013 pour aller s’établir auprès de sa mère en France.octobre 2013.La Cour se doit, toutefois, de constater qu’il résulte des courriers échangés entre les mandataires des parties que, dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ de B.) du domicile

A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juin 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 mai 2013, le tribunal d

U (France), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et

U appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 octobre 2013,Suivant exploit d’huissier du 16 octobre 2013, la société A a régulièrement relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié et elle conclut, par réformation, au rabattement

A l’appui de son appel, A.) expose que B.) l’a quitté avec l’enfant commune au cours du mois d’août 2013 pour aller s’établir auprès de sa mère en France.octobre 2013.La Cour se doit, toutefois, de constater qu’il résulte des courriers échangés entre les mandataires des parties que, dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ de B.) du domicile

A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juin 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 mai 2013, le tribunal d