Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 18 octobre 2023,comparant par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Laurent BIZZOTTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, pris en sa qualité de liquidateur de la société à

LA COUR D'APPEL:Une décision du 3 juin 2020 de cette commission décidant du reclassement professionnel externe d’PERSONNE1.), a mis fin aux relations de travail entre parties.Par requête déposée le 11 septembre 2020 devant le tribunal du travail de Luxembourg, PERSONNE1.) a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme totale de 15.426,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représenté par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 22 septembre 2022,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En date du 1er avril 2011, la société anonyme de droit français SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.))), la société SOCIETE4.) et la

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2023, comparant par Maître Filipe

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.)

LA COUR D'APPELrejeté le moyen d’irrecevabilité tiré du défaut de qualité et d’intérêt à agir ;Par acte d’huissier de justice du 29 avril 2022, SOCIETE6.) et SOCIETE7.) (anciennement SOCIETE1.) et par la suite PERSONNE2.) ) ont relevé appel de ce jugement, qui a été signifié à SOCIETE7.) en date du 5 avril 2022 et à SOCIETE6.) en date du 28 avril 2022.

la société de droit hongrois SOCIETE1.) KFT (anciennement SOCIETE2.) KFT »), établie et ayant son siège social à HADRESSE1.) (Hongrie), ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés hongrois sous le numéroNUMERO1.)-09000255, représentée par ses gérants actuellement en fonction, reprenant l’instance originairement introduite aux termes d’un

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 août 2022, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2763 Luxembourg, 8, Sainte-Zithe, pris

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, la SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Reims aux fins de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire, rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juin 2023, comparant Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, comparant par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 16 août 2022,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 26 juillet 2021, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’encontre du prévenu PERSONNE2.) par une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2022, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à LADRESSE2.) d’activités, inscrite au Registre de