Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Il est rappelé que l’appel tend à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a (i) condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 8.414,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (30 juin 2011), jusqu’à solde, (ii)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2014.L’instruction du dossier s’avère dès lors impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties, ainsi que tous les chefs des deux jugements entrepris par l’appel principal, non encore toisés (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 février 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position (i) sur leurs situations financières respectives à l’époque du jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 juin 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE ENSEIGNE1.) (ci-après SYNDICAT) la somme de 4.048,99 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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