Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de référé-divorce du 13 décembre 2016, PERSONNE1.) a été autorisée à résider avec l’enfant commun du couple au ADRESSE1.) à ADRESSE1.) et PERSONNE3.) a été autorisé à résider séparément au ADRESSE5.) à ADRESSE1.).A l’appui de son appel, elle affirme que par ordonnance de référé divorce du 13 décembre 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audience.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.Par ordonnance de référé n° 15/969, exécutoire par provision, prononcée contradictoirement le 13 novembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Pontoise, « les sociétés SOC2.) Logistic et SOC2.)2 » ont notamment été condamnées solidairement à payer à la société SOC1.) S.C.I.Appel a été interjeté contre cette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Par ordonnance du 7 mai 2010, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l.Par ordonnance du 31 mai 2010, l’expert Michel DECKER a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et de l’expert Robert KOUSMANN, désigné en son remplacement.Par ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2016, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.) entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.) S.C., pour avoir paiement du montant de 6.641,50 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et du montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le tribunal précise encore dès l’ingrès que dans le cadre de l’examen du présent litige, il fera abstraction tant des développements opérés par les décisions rendues dans le cadre de l’instance en rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisir-arrêter que des instances parallèles au fond opposant la s.à r.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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