Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3819/23 rendue le 25 avril 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3266/23 rendue le 3 avril 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à Luxembourg,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 septembre 2018Par ordonnance du 2 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu un non-lieu à poursuivre à l’encontre de PERSONNE2.) et de la société SOCIETE5.) pour les chefs

Par ordonnance de référé du 20 janvier 2020, la demande d’PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) a été déclarée irrecevable au motif que cette demande a d’ores et déjà fait l’objet d’un jugement au fond, exécutoire par provisionPar ordonnance du 5 octobre 2023

Par ordonnance du 13 mars 2019, le juge des référés a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) relative à la pose d’un bridge dentaire et a nommé experts le docteur Didier LUX quant au volet médical et Maître Luc OLINGER quant au volet indemnitaire avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnancedemandé à voir modifier le dispositif de l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 janvier 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 janvier 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialePar jugement n°

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état deL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 janvier 2024

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 23.943,40 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.849,91.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

ORDONNANCELe 22 janvier 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail

ORDONNANCEMaître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnanceRevu l’ordonnance (rép. n° 1544/2023) rendue le 14 juillet 2023 aux termes de laquelle le juge des référés a réservé les demandes provisionnelles de PERSONNE1.) relatives à l’indemnité compensatoire pour congé

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le DATE4

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023