Décisions intégrales des juridictions judiciaires

redoit PERSONNE1.), sous réserve des intérêts de retard échus ou à échoir et frais, et ce sur base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).base d’une ordonnance présidentielle du DATE2.), mise au bas d’une requête du DATE3.).Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 août 2012, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.567,63.- euros.Suivant ordonnance rendue en date du 14 août

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.304,76 euros et d’une indemnité de procédure de 70.- euros.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 426,25 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 173,38 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel, sans caution ainsi que la condamnation de SOCIETE3.) aux frais

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023.

Suite au contredit formé le 14 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00301, délivrée en date du 15 juin 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 14

la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) »), à la société coopérative SOCIETE5.) (ci-après, « SOCIETE5.) »), et à la société anonyme SOCIETE6.) S.A. (ci-après, « SOCIETE6.) ») prises en leur qualité de tiers saisis assignés en déclaration d’ordonnance commune, à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Aux

La partie demanderesse réclame encore la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à venir nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’exécution

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-01065 et TAL-2024-01985 pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

contre une décision de la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 12 mars 2024 aux termes de laquelle le requérant doit exécuter une interdiction de conduire ferme du 9 avril 2024 au 3 avril 2025 en exécution d’une condamnation prononcée par ordonnance pénale n°89 du 10 juin 2022 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, chambre

ORDONNANCEpartant, accordons à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) des délais de paiement consistant dans le règlement du montant de la condamnation prononcée par la présente ordonnance par des paiements mensuels de 1.000.- euros jusqu’à apurement complet de la dette ;du Nouveau Code de procédure civile et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

ORDONNANCEsolde, disons non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société par actions de droit italien SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE1.) S.p.A., et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

indépendamment d’une ancienne condamnation à une amende de police suivant ordonnance pénale du 24 avril 2019.

ORDONNANCEprocédure, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 7

ORDONNANCEpartant, condamnons PERSONNE1.) à payer à la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans