Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, à raison de 400 € par enfant.

qu’elle évalue cette valeur à 800.000 € de sorte que la valeur de la moitié indivise lui revenant serait de 400.000 €

Par contrat du 28 janvier 2005, K) en tant qu’emprunteur, A) en tant que « co-emprunteur », se voient consentir auprès de R) BANK SA un prêt portant sur le principal de 16.800.- euros, remboursable par 60 mensualités de 315,81.- euros chacune.

que le coût de ces travaux devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- de francs TTC.remise en état devrait se situer entre 800.000.- et 1.000.000.- francs TTC.

ordonne à S.) de payer une provision de 800 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 31 mars 2010, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

Tenant compte de la part de travail personnel du propriétaire B s’ajoutant au coût des prestations réelles indiqué ci-dessus, la Cour évalue la créance de remboursement à 7.800 €.réformant, dit la demande de B envers A SARL du chef de dégâts immobiliers fondée pour le montant de 7.800 €,

un autre prêt X, ainsi que 200 € sur une dette d’impôts, de sorte qu’il lui reste quelque 800 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui des trois enfants communs mineurs dont elle a la garde.

Elle conclut encore au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.

A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La partie appelante demande encore à voir le premier jugement réformé en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 500 euros à la

PERSONNE13.), le sauveteur principal de la ville de LIEU3.) et responsable de la plage surveillée de LIEU2.), donc de la partie de la plage où l’enfant a été retrouvé, soit à quelques 800 mètres de la plage non surveillée où il était censé être auprès de son groupe, précisait qu’il y avait dans l’après-midi du 10 août 2008 un courant sous-marin fort et

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800.- euros,

Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un

Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un

Compte tenu du montant de 23.000.000 LUF du crédit accordé le 12 mars 1992 à un taux annuel de 10,25%, et de l'absence non contestée de remboursements sérieux tels que convenus de l'ordre de 225.800 LUF par mois à partir du 15 décembre 1992, l'appelant ne saurait sérieusement mettre en doute la réalité du solde de l'ordre de 21.952.688 LUF au 3 janvier 2001,

Tel que I le fait toutefois plaider à bon droit, les postes « frais d’installation d’un système de fermeture automatique (et non d’une serrure de sécurité) de la porte de la chaufferie (180 €), frais de colmatage des vides au-dessus des murs séparatifs (800 €) et frais d’installation de panneaux signalant la chaufferie (50 €) » ne sont pas à sa charge, mais

ordonne aux parties demanderesses de payer une provision de 800 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 10 mars 2010, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

1.800 x 4]

Faisant valoir que ledit secours alimentaire serait insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, du train de vie du ménage et des facultés contributives de l’intimé, l’appelante demande à la Cour, par réformation, de l’augmenter à (2 x 500) = 1.000 €, subsidiairement au montant de (2 x 400) = 800 € que l’intimé aurait offert à titreL’intimé B,

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la

Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont