Décisions intégrales des juridictions judiciaires

immeuble acquis à concurrence de 80.000 € et pour la COMMUNE s’entendre condamner à rembourser à A le trop-payé de 80.000 €, sinon tout autre montant à dire d'expert, le montant de 5.600 € du chef de droits d’enregistrement et de

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENTS (600) jours,

pensions alimentaires exorbitantes aux enfants (550 € et 600 €) dans le but de gonfler ses frais et de diminuer son revenu disponible pour ne pas devoir verser de secours alimentaire à son épouse.de 5038,33 € «après prélèvement des pensions alimentaires pour Madame A et C de 2460 € et après prélèvement de la pension alimentaire pour E d’un montant de 512,50

Le pilier en béton armé pour lequel Y) détaille les travaux de remise en état à réaliser, est le pilier se trouvant au milieu du garage et « ayant fléchi sous le poids du coulage du béton lors du coffrage qui lui a donné un aspect bombé en bas », pour lequel les frais de remise en état sont évalués à un montant de 600.- euros HTVA.

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).Il l’est également pour le

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix en date du 31 mai 2011, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT a régulièrement fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 30.513,82 EUR à titre d’arriérés de loyers et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du

Dans son subconscient, toute femme aurait conscience que l’homme face à elle aurait 600.000 spermatozoïdes, tandis qu’elle ne pouvait offrir qu’un seul ovule.

x 300) = 600 € par mois avec effet à partir du 1er mars 2012, en attendantréduit la pension alimentaire à payer par A à B à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des susdits enfants à (2 x 300) = 600 € par mois à partir du 1er mars 2012 ;

450,00 100,00 145,94 1.000,00 124,88 1.600,00 600,00 2.000,00 1.000,00

8% sur 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010, - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010, et - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010.8% sur la somme de 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010 et 8% sur la somme de 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010, chaque fois jusqu’à solde, condamne la société SOCIETE2.) S.R.L à payer à

Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2009 jusqu’à solde.incapacité physique permanente (évaluée à 8% à 1.200.- EUR) 9.600,00 EURincapacité physique

Il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle devant revenir au requérant à 600.euros et ce à partir du 1er octobre 2011.d i t que le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1) a droit à une indemnité d’occupation mensuelle de 600.- euros à partir du 1er octobre 2011,c o n d a m n e A) à régler au SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE

Il est également reproché d’avoir commis le 13 août 2010 à 23.05 heures, le 15 août 2010 à 21.51 heures et le 16 août 2010 à 11.21 heures, des tentatives de vols avec fausses clefs, en ayant tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 600 euros en se servant de la carte bancomat préalablement volée.Il s’est également avéré qu’un

En ordre subsidiaire, elle serait due sur les montants de 5.600.000.-€, offre de T.2.) du 29 mars 2003, voire de 5.100.000.-€,

jouxtant la maison » litigieuse, pour un prix de l’are de 600.000.- francs (14.873,61.- euros), soit un prix total de 10.644.000.- francs.De la comparaison des prix des ventes payés, l’un dans le mois suivant l’acte notarié du 11 avril 2001 (600.000.- francs l’are), l’autre le 1er octobre 2002 (661.157.- francs l’are), il résulte que le prix de vente de 198.

J) est encore à indemniser des frais et honoraires payés au notaire chiffrés à 9.600.- euros, de la commission de dossier de 1.022.- €, des frais d’acte et d’instruction de 1.421.-

née le DATE1.), à hauteur de 600,- euros par mois, jusqu’à la fin des études de PERSONNE3.) et une pension alimentaire indexée à PERSONNE2.), à titre personnel, de 200,- euros par mois, jusqu’à l’accomplissement de la 19ième année de PERSONNE3.), donc jusqu’au 6 juillet 2008.Il soulève que la pension alimentaire de 600,- euros a été fixée par jugement de

L’expert fixe le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique au montant de 54.500.- EUR (14.900.- pour l’ITT et 39.600.- pour l’IPP).En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste

La société SOC.1.) soutient ensuite que B.) se serait vu octroyer en décembre 2007 un montant de 3.600 € à titre de gratification en sus de sa rémunération et en juillet 2008 un montant de 16.000 € à titre de rémunération variable sur décembre 2007 de sorte qu’elle se serait largement acquittée de ses obligations à son égard.En ce qui concerne en premier

préjudice moral et matériel un montant total de 10.600 euros + p.m.