Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

34) (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

portant cette fois-ci sur un montant de 66.081,60 euros.montant total de la facture s’élèverait à 54.584,60 euros TTC et demeurerait intégralement en souffrance.À ce jour, PERSONNE1.) resterait toujours redevable de la somme totale de 321.199,63 euros TTC (106.988,29 + 59.370,25 + 100.256,49 + 54.584,60) (pièce n° 17).

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

9.018,93 € 10.601,60 €Par courrier du 8 décembre 2021, le mandataire du salarié a demandé au tribunal du travail à voir statuer sur les demandes tendant au paiement de la somme de 10.601,60 € à titre de solde d’indemnité compensatoire de préavis, du montant de 5.300,80 € à titre d’indemnité de départ et du montant de 140 € à titre de retenue sur salaire.Il

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 461, 467, 506-1et 506-4 du Code pénal ;

4 x 239,77) + 278,60 + 250,75 + (2 x 143,60) + 30,17 + 43 + 112,5]4 x 239,77) + 278,60 + 250,75 + (2 x 143,60) + 30,17 + 43 + 112,5]PERSONNE1.) produit des pièces à hauteur de la somme totale de 805,14 euros sur ce point (143,60 + 143,60 + 143,60 + 60,34 + 86 + 228).S’agissant du décompte « Eau / Eau usée » relatif à l’année 2010 à hauteur d’un montant de 60

Au civil, la société SOCIETE1.) demande la condamnation solidaire des cités directs au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de préjudice moral et de la somme de 26.452.193,60 euros à titre de préjudice matériel, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, sinon de la présente demande en justice et jusqu’à solde.60, Cour 10

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine

Le taux d’intérêt conventionnel a été fixé à 3,60%.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt 60/15, 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Le Contrat de location a été conclu pour une durée de 60 mois moyennant paiement de loyers mensuels de 1.556,10 euros TTC.Elle fait grief au Tribunal d’avoir retenu que le Contrat de location, qui a pris cours le 1er septembre 2019 pour une durée de 60 mois, aurait dû prendre fin au 31 août 2024.Il a été conclu pour une durée de 60 mois, de sorte que c’est à

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 3-6, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9bis, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

480,99 euros 4.636,61 euros 5.117,60 euros 3.078,50 eurospaiement et de contestations émises par la défenderesse, la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 7.996,20 euros avec les intérêts de retard au taux conventionnel de 10,97 % sur le montant principal de (5.117,60 – 700,00=) 4.417,60 euros à partir du 4 avril

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

évaluée provisoirement et sous toutes réserves à 228.410,60 euros, somme à laquelle PERSONNE1.) évalue provisoirement, sous toutes réserves et sans préjudice, sa créance, sous réserve des frais, intérêts à échoir jusqu’à solde, et sous la réserve de tous autres dus, droits, actions et frais de mise à exécution.262,23 francs suisses, évaluée provisoirement et

et 60, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).