Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 29 juin 2022,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mars 2018, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 27 mai 2016 du chef de prestations d’avocat accomplies par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL (ci-après WASSENICH LAW) pour compte de PERSONNE1.) dans le cadre d’une affaire l’opposant à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à hauteur du montant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 25 juillet 2022, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LE ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.),

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juillet 2023, représenté par Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Kehlen,PERSONNE2.), née le

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 22 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée CERNO, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 142, Boulevard de la Pétrusse, représentée aux fins de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause5. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023titre de commissions pour les années

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2022, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 18 février 2022,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019,comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 6

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2022, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 9 avril 2020, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) et à PERSONNE2.) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 décembre 2022,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2) PERSONNE4.), demeurant à L-3241 Bettembourg, 25, rue Charles Jacquinot,De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 août 2023, représentée par son curateur Maître Natalia Zuvak,appelante

comparant par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELLa facture d’acompte du 20 avril 2021 d’un montant de 39.312,09 euros a été réglée le 12 mai 2021.La facture d’acompte du même jour pour le montant de 9.996,83 euros n’a pas été réglée.Par courrier recommandé du 29 octobre 2021, SOCIETE2.) a mis fin avec effet

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huisser de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :de retards d’achèvement et à la voir condamner au redressement des désordres et inachèvements affectant les travaux réalisés, ainsi que de demandes

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 septembre 2021, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du