Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ainsi que le représentant du Ministère Public, Eric SCHETTGEN, Substitut du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le procureur d’État

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’

1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch 2 ) SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur et de représentante de la masse des créanciers de la faillite de la société SOCIETE1.) SA (en faillite), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 26 octobre 2017,procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cours de l’instance,comparaissant Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 26 octobre

483/2010Audience publique du jeudi, 10 juin 2010Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010,prévenus du chef d’infractions à la loi

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg en date du 24 février 2023,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 24 février 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

Arrêt N° 53/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 septembre 2024, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 décembre 2022, représenté par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL:Saisi d’une

Arrêt N° 32/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 23 octobre 2019, comparant par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son curateur

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, etA l’appel à l’audience publique du 2 juillet 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Christian BILTGEN.A l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l'instruction judiciaire diligentée par le juge d'instruction.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.L’article 375 du Code pénal dans sa teneur actuelle est issu de la loi du 16 juillet 2011 portant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Michel MEYERS, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thomas BERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2025,comparant actuellement par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Ornelle Djoko LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, comparant pour la société SOCIETE1.) Sàrl, fut entendue en ses moyens.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la

Jugt no 3268/2008Not. : 8477/2008/CDAudience publique du 18 novembre 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A.) , pris en sa qualité d’éditeur du journal « B.) Unabhängige Wochenzeitung für Luxemburg », demeurant à L-(élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT,

comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Isabelle DORMOY s’est présentée pour PERSONNE1.), tandis que Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA en remplacement de Maître Rüdiger SAILER s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).