Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 6 mai 2014, le juge d’instruction informe les mandataires des parties SOCIETE2.), d’une part, et d’SOCIETE2.) et PERSONNE1.), d’autre part, que i) l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture (article 127 du CIC) de ce jour, ni le dossier soumis ni l’instruction judiciaire diligentée n’ayant permis de dégager des indices et charges

Un solde de 21.903,45 (15.414,45 + 6.489) euros restant impayé, SOCIETE1.) a introduit en date du 25 mai 2012 une requête en obtention d’une ordonnance de paiement.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 11 juin 2012, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 402/2012 rendue le 31 mai 2012, lui notifiée le 1er

Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Il appartiendrait dès lors à la société anonyme SOCIETE2.) de bloquer toutes les sommes redues, y compris celles nées ou échues après la saisie ordonnée suivant ordonnance du 23 janvier 2013, de sorte qu’il y aurait lieu de surseoir à statuer en attendant l’issue de la procédure pénale et que le tiers saisi devra en

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014,

rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute A.) et B.) de leurs demandes en obtention d’une indemnité sur

Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.laisser passer par leur terrain pour effectuer lesdits travaux, ayant abouti à une ordonnance de référé du 2 mai 2013)]L’expert PERSONNE3.) (nommé par ordonnance de référé) aurait relevé dans son rapport, que la reprise en sous-œuvre est un fait accompli et que d’autres moyens auraient été possibles avant le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.Elle fait grief au premier juge d’avoir retenu qu’elle n’établissait pas avoir réclamé des aliments à son père avant la citation en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Les affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;