Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2656/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’abus de confianceAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePartant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente ordonnance – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 18 juillet 2023Aux termes de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes mesures provisoires

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no1352/23 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 22 novembre 2023 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noMême en admettant que le courrier puisse être qualifié de demande en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’

Les parties n’ayant pas pris position par rapport à la recevabilité des appels principal et incident au regard des articles 579 et 580 du NCPC, et la Cour devant, en application de l’article 65 du NCPC en toutes circonstances observer et faire observer elle-même le principe de la contradiction, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023

Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeComme énoncé par le jugement précité, l’

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

Vu l’ordonnance numéro 500/21 rendue en date du 23 mars 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions à l’article 526 code pénal sinon à l’article 526 du code pénal

L’action publique a été mise en mouvement par le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction et la consignation subséquente du montant fixé par l’ordonnance du juge d’instruction du 9 juin 2022

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 mai 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2022 et notifiée à la

Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 25 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 janvier 2024

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Le jugement entrepris serait encore à confirmer en ce qui concerne les confiscations prononcées, à l’exception de celle du téléphone portable Samsung qui aurait d’ores et déjà été restitué à l’appelant, en vertu d’une ordonnance de la chambre du conseil du 29 juin 2022Il n’y a cependant pas lieu d’ordonner la restitution dudit téléphone, lequel a d’ores et