Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société B conclut dans le cadre de son appel incident et sur base de cette facture à la condamnation de la société A au paiement « du surplus de la somme de 2.742,70 € », soit au paiement de la somme de 4.189,35 € (12.600,75 – 8.411,40), au motif que la facture finale no 10/2007 de l’entreprise C se serait élevée au montant de 12.600,75 €.

En ce qui concerne le soi-disant loyer, il ressort des pièces versées en cause que CCCC a viré le montant de 800 € de janvier à septembre 2006, à l’exception du mois de juin où elle n’a viré que le montant de 600 €, avec la mention « Acompte Prêt mois (En l’espèce, les virements effectués à des intervalles irrégulières et dont les montants varient entre 600

L’appelant n’a touché qu’un salaire de 600,- euros par mois.Le tribunal note qu’en date du 30 juin 2010, l’appelant a décidé de prendre un « career break » de six mois, passant ainsi d’un salaire net de 2.400,- euros par mois à un salaire mensuel net de 600,- euros.

Au vu de la gravité très relative des infractions retenues, la Cour estime que les deux délits, à savoir la destruction d’une lampe solaire et la destruction d’une toile métallique anti-mouches sont suffisamment sanctionnées par une amende de 600 euros.évoquant partiellement et statuant à nouveau : condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une

Par jugement du 15 décembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le partage et la liquidation des biens dépendant de la succession de feue H), a condamné GW) à rapporter le montant de 29.600.€, le montant de 1.000.- €, les montants de 67,12 € et de 90.- € et le montant de 13.965.- € à la succession.C’est dès lors à juste titre et pour

matériel de 23.600 € et un dommage moral de 5.900 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.

SOCIETE1.) le montant de 4.600,- euros du chef d’une facture impayée du 5 juillet 2009 relative à la libération de retenues de garanties.pour la somme de 4.600,- euros et en sollicitant la compensation consécutive entre créances réciproques.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de la

elle était en droit de faire valoir une indemnisation à concurrence d’environ 90.000€ à l’encontre de la S.A. SOC1.) pour défaut de jouissance de l’immeuble, celui-ci ayant été inhabitable pendant longtemps en raison d’une part du déversement de 600 litres de mazout de chauffage dans la cave, ces faits étant imputables à la S.A. SOC1.), et d’autre part des

Il convient encore, par réformation, d’allouer à l’appelant une indemnité de procédure pour la première instance de 600 €.réformant: condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à B.) du chef de la réparation du licenciement abusif des dommages-intérêts de 3.300 € avec les intérêts légaux du jour de la requête jusqu’à solde, la condamne encore à lui payer une

c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge sub I.a) et I.b) à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros,

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois;L’appelante demande une contribution de 2x450 € par mois aux frais d’entretien et d’éducation des enfants et une pension alimentaire à titre

De son salaire moyen de 2.076,40 euros, il réglerait la cession du prêt hypothécaire de la maison commune à la suite de sa vente à perte à raison de 600 euros par mois ;B interjette appel incident pour voir porter la contribution du père à la somme de 600 euros par mois pour les deux enfants mineurs.Le prêt hypothécaire qu’il rembourserait serait non pas de

Il y a lieu de donner acte à la partie bailleresse de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers à partir du mois de décembre 2011 et jusqu’au mois de mars 2012 inclus pour le montant de (4 x 1.400 =) 5.600,- euros.Comme les locataires n’ont pas versé de preuve attestant le paiement de loyers pour cette période, la demande du bailleur est

Suivant estimation établie par « Gaz de France », une consommation annuelle de gaz de l’ordre de 600,- à 630,- euros serait raisonnable pour un appartement de sa taille construit entre 1978 et 1982.

A l’instar de A.) et X.), elles ont indiqué toucher un revenu fixe de 600 euros par mois ainsi qu’une commission de 20 pourcent sur les consommations facturées aux clients du cabaret.Dans ce contexte, elle a déclaré qu’un soir, elle consommait, ensemble avec une autre artiste dénommée « Jennifer », avec un client qui avait déjà déboursé 600 euros.

5.600,- euros;

a condamné Monsieur PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,- euros.

Suivant décompte versée en cause par C.), le montant des arriérés de loyer pour la période invoquée s’élève à 35.100.- euros, soit en l’espèce 58,5 mois à raison de 600.euros par mois.Le moyen tiré de la réduction du loyer est toutefois à écarter dans la mesure où il ressort des jugements intervenus en cause que le bail consenti par D.) en date du 2 mars

A titre liminaire, il convient de rappeler que la saisie-arrêt spéciale se base sur une ordonnance de référé divorce rendue le 19 novembre 2010 et aux termes de laquelle PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.200,- euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs (à raison de 600,euros par enfant et par mois),

600. – Note Sarrut ss Cass. civ., 8 févr.