Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de l’assemble générale du 21 octobre 2013, les copropriétaires auraient, ensuite, dans des termes précis et détaillés, confirmé l’autorisation du mandataire de justice à engager et à poursuivre la procédure engagée le 8 octobre 2008

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 13 novembre 2013,Par jugement du 16 octobre 2013, la société anonyme A a été déclarée en état de faillite sur assignation de l’ETAT du GRAND-DUCHE de Luxembourg, (ci-après l’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté l’opposition introduite par acte d’huissier du 23 avril 2013 par la société anonyme A contre le jugement du 4 octobre 2012 rendu par défaut à son

X, liquidation clôturée par jugement commercial du 5 juillet 2013, numéro 1414/2013, existant à l’heure actuelle pour les besoins et recours pendant 5 annéessuivant sa liquidation, représentée par son liquidateur au moment de la clôture de la liquidation, Monsieur Jacques DELVAUX, sans incidence de la décharge sollicitée à l’audience fixée au 27 septembre

Vu l’ordonnance numéro 1333/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 juin 2013 renvoyant X.) alias X’.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 1. a) et 8 1. b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 avril 2013,anonyme A préqualifiée, déclarée en état de faillite par le jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 18 mars 2013,Par jugement du 18

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.Ce jugement fut régulièrement entrepris par A par acte de l’huissier de justice Roland FUNK du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.Elle verse de nouvelles attestations rédigées au mois d’avril 2013 par I, C, D, E et F en vue d’établir que leurs attestations antérieures ont été rédigées en toute indépendance.mois d’avril 2013 avoir établi leurs attestations en toute indépendance, ont été rédigées et d’établir que ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.La société A S.A. a été déclarée en faillite le 20 février 2013 et est représentée à l’instance d’appel par son cureateur Maître Myriam PAQUET.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013.Ce jugement a été régulièrement entrepris par la société A par

représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 mai 2013, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 14 mars 2013, B a renoncé à sa demande en paiement d’une indemnité de départ et a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

rendue à l’audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze en application de l’article L.271-1 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 9 août 2013 par M

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 février 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de Mme B.) tendant au paiement d’arriérés de salaire

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 août 2013, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 7 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a dit recevables et fondées les demandes

E n t r e : 1) A.), et, 2) B.), épouse A.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2013, ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 janvier 2013, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier du 11 janvier

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1218/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 4 mars 2013, X.) affirme ne pas pouvoir s’expliquer la

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 juin 2013, intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 23 mai 2013, le tribunal d