Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,De ce jugement, signifié le 29 avril 2013, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2013.Le nouveau délai de 5 ans a donc commencé à

La société à responsabilité limitée E) et C), qui n’avaient pas constitué avocat, ont été réassignés par exploit d’huissier de justice du 17 décembre 2013, conformément à l’article 84 du nouveau code de procédure civile.

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A) a relevé appel de ce jugement du 5 décembre 2012, qu’elle a fait signifier le 9 janvier 2013 à avocat et le 18 janvier 2013 à personne, par exploit d’huissier de justice

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce de A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2013, s’est déclaré territorialement compétent

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement contradictoire du 8 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a déclaré recevables et fondées les demandes principale et

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A) a relevé appel de ce jugement du 5 décembre 2012, qu’elle a fait signifier le 9 janvier 2013 à avocat et le 18 janvier 2013 à personne, par exploit d’huissier de justice

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement contradictoire du 8 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a déclaré recevables et fondées les demandes principale et

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013,Par jugement du 21 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite, sur assignation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce de A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2013, s’est déclaré territorialement compétent

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013,Par jugement du 21 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite, sur assignation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

toisée par un jugement rendu le 5 novembre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant au fond sur un appel introduit par la société SOC.1.) contre un jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 31 octobre 2012.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Par voie de conclusions écrites notifiées le 25 janvier 2013, A réclame pour la première fois le paiement du solde de l’indemnité compensatoire de préavis de 6.852 ,68 euros, précisant qu’il a été licencié moyennant un préavis légal de 4 mois par lettre recommandée du 31 octobre 2008 avisée par

Vu l’arrêt du 25 avril 2013 par lequel la Cour d’appel a, avant tout autre progrès en cause, décidé d’auditionner les quatre témoins cités par le salarié sur les faits contenus dans l’offre de preuve admise en première instance.vu l’arrêt de la Cour du 25 avril 2013, dit l’appel non fondé,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013 quant à la recevabilité de la demande introductive d’instance.

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

A l’appui de son appel, A.) expose que B.) l’a quitté avec l’enfant commune au cours du mois d’août 2013 pour aller s’établir auprès de sa mère en France.octobre 2013.La Cour se doit, toutefois, de constater qu’il résulte des courriers échangés entre les mandataires des parties que, dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ de B.) du domicile