Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 septembre 2009,Par jugement rendu le 25 mars 2009 le tribunal a dit la demande dirigée contre C irrecevable, a dit la demande dirigée contre la société A irrecevable pour autant que basée sur la responsabilité délictuelle, recevable pour autant que basée sur la

Par exploit des 19 et 20 mars 2009, F) avait assigné la société L) Sàrl et la société R) SA devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, principalement, pour les y voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à procéder à la remise en état du véhicule Renault Espace, vendu par la société L) Sàrl au requérant et deLes

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,

Ensuite, depuis avril 2009, ce fut elle qui,inscrits comme demeurant en ménage commun avec X.) à partir du 9 mars 2009. (Si, suivant certificat communal de résidence daté du 28 juin 2011, P.) et H.) résident dans le ménage de X.) depuis leurs dates de naissance respectives (2006 et 2008), il ressort des pièces du dossier qu’en fait ils résidaient à L. depuis

142/2010 (erronément désigné sur la première page dudit procès-verbal sous le numéro 142/2009) du 30 septembre 2010 du commissariat de proximité de la police grand-ducale de Bavigne, circonscription régionale de Diekirch, à charge de P1.) du chef de non-paiement au-delà du délai de 60 jours de la taxe sur les véhicules routiers et d

Par jugement du 15 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec préavis du salarié B.) prononcé le 9 octobre 2009 par la société anonyme SOC.1.).Le tribunal a rejeté la demande en dommages-intérêts pour préjudice matériel en retenant que le salarié, dispensé de travailler durant le préavis qui s’est étendu jusqu’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le tribunal, après avoir rejeté les moyens avancés par la société A S.A. pour faire

de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la B AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 août 2010, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 2 octobre 2009, le tribunal a révoqué l’

Il a retenu que la SOC.2.) auprès de laquelle le salarié travaillait avait été absorbée par la SOC.1.) et qu’il avait été porté à la connaissance du personnel des deux banques par courrier interne du 18 février 2009 que les conseils d’administration respectifs des deux banques avaient décidé au vu des résultats financiers de 2008En ce qui concerne le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le tribunal, après avoir rejeté les moyens avancés par la société A S.A. pour faire

Il est constant en cause que la partie défenderesse, qui a engagé le requérant le 14 janvier 2009, l’a licencié avec préavis en date du 25 mai 2010 par courrier recommandé de la teneur suivante : « Monsieur, Nous avons le regret de résilier par la présente lettre recommandée votre contrat de travail conclu avec notre société en date du 14 janvier 2009, ceci

Par requête déposée le 8 octobre 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 juillet 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 14.806,92 €, une indemnité de départ de 4.935,64 €, un préjudice

Par requête du 27 octobre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société civile B, ci-après B, devant le tribunal du travail pour lui réclamer suite à ses deux licenciements qu’elle qualifia d’abusifs les montants plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de B depuis le 16 février 2009 en qualité d’« employée pour secrétariat et

Par requête déposée le 4 novembre 2009, L.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal du travail de Diekirch pour s’entendre condamner à lui payer la somme totale de 151.273,85 euros du chef de dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que du chef de la partie variable du salaire.L’employeur a mis fin au contrat de travail le

De 2006 à 2009 A prestait des services pour l’ETAT sur base d’un contrat qui générait un chiffre d’affaires de 105.000 € en moyenne par année.pas été renouvelé, de sorte que la société subira en 2010 une perte de chiffre d’affaires de 113.000 € par rapport à 2009.Elle présente une offre de preuve par témoins pour établir la réalité du motif économique

Il y a encore de retenir que suivant l’attestation du 6 avril 2009 de E, B,A l’appui de ce grief il invoque une attestation rédigée le 26 octobre 2009 par Marques Filipe qui déclare avoir vu, le 23 octobre 2009, l’épouse accompagné d’un homme conduisant uneLe tribunal a retenu à bon droit, au vu des attestations produites par l'intimé, que la relation

Les dispositions des statuts coordonnés de la société A s.à r.l. du 15 juillet 2009, en rapport avec le présent litige, sont libellées comme suit :

Ce jugement a validé la saisie-arrêt pratiquée par la Banque, en date du 25 juin 2009, entre les mains de la société anonyme Banque X)A l’appui de son appel, P) fait valoir que dans le cadre d’une demande en responsabilité dirigée contre la Banque pour mauvaise gestion des dossiers de l’appelant, de son père, ainsi que de ceux des sociétés M) et V) la banque

Il a produit en cours de délibéré une carte d'élève du Lycée B avec photo d'identité floue et obscure, établie le 9 janvier 2010 pour l'année 2009/2010 et indiquant sa date de naissance, ce qui démontrerait qu'il serait toujours mineur d'âge.