Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2020, comparaissant par Maître Réguia

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 14 décembre 2022,comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), chef d’entreprise, demeurant à ADRESSE2.), ADRESSE2.),2) PERSONNE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir payé l’achat de deux guitares et de deux amplificateurs au profit de son ex-concubin, PERSONNE1.), qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 octobre 2019, comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat,Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 octobre 2023, comparant par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties intimées aux fins du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. d’avoir commis un acte de terrorisme prévu à l’article 135-1 du code pénal avec la circonstance que cet acte a entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes, par le fait d’avoir commis tout crime et délit punissable d’un emprisonnement d’un maximum d’au moins trois ans ou d’une peine plus grave qui, par sa nature ou son contexte, peut porter gravementEn l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. Par citation du 26 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’enquête a permis de déceler que celui-ci a reçu un visa court-séjour pour la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement « SOCIETE2.) Ltd »), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.parties défenderesses comparant par la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour dappel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.La Cour dappel a confirmé le jugement, mais

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 12 février 2020, PERSONNE1.) a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd, ayant pris effet le 2 mars 2020.Par courrier recommandé du 28 octobre 2022, le requérant a protesté contre le licenciement et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2016, où étaient présents:Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste à l‘inculpé et à son conseil conformément à l’article 127(6) du Code d’instruction criminelle.Aucun mémoire n’a été déposé au greffe de la chambre du conseil en application de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
  18. PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er juin 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 24 octobre 1998 par devant l’officier de l’état civil de la ville ADRESSE3.).PERSONNE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 juin 2024,Après l’appel de la cause à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  20. 635/2007 du 25 octobre 2007 à 10h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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