Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.Par ordonnance de référé rendue en date du 23 novembre 2010 par le vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert PERSONNE3.) a été nommé afin de relever les travaux exécutés par SOCIETE1.), notamment la conformité de la plaque de granit par rapport à l’offre n° 6324/1 du 18 décembre 2009 et

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Comme suite au jugement du 4.7.2014 et par ordonnance de jonction du 3.10.2014, la jonction sollicitée par AX.) du rôle 48687 aux rôles 54124 et 97809 a été ordonnée par le juge de la mise en état, eu égard à la connexité des trois rôles et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.Pour statuer ainsi, le juge de paix a notamment retenu i) que la fin de la procédure d’arrangement de l’apurement des dettes de PERSONNE1.) aux Pays-Bas constitue un élément nouveau permettant de reconsidérer l’ordonnance de la Cour d’Appel de Hertoegenboesch du 8 juin 2010, ii) que si PERSONNE2.) ne travaille

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 4 février 2015 ;

Le Tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015,

Concernant à la demande en déguerpissement formulée par la COMMUNE contre SOCIETE1.) avec laquelle elle a conclu ce contrat de concession d’un droit de superficie, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure, dans le respect du principe du contradictoire, quant à la compétence rationae materiae du tribunal de ce

Le Professeur EXPERT1.) a été désigné en qualité d’expert par ordonnance de référé du 9 janvier 2009 pour déterminer les responsabilités éventuelles du médecin dans les conséquences dommageables de l’intervention.vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014 ;

Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARISBAS pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 17.767,50.- euros sous réserve des intérêts à échoir et des frais de recouvrement en vertu d’une ordonnance du 19 septembre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015.En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Par exploit d’huissier du 11 septembre 2008, PERSONNE4.) a fait assigner SOCIETE2.) S.C.I., PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant le juge des référés pour voir nommer un administrateur provisoire de la société S.C.I. SOCIETE2.) et par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé PERSONNE5.) administrateur provisoire de ladite société

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Par voie de requête en ordonnance de paiement, la partie appelante a agi contre la partie intimée pour obtenir paiement des factures relatives aux projets « ENSEIGNE3.) » et « ENSEIGNE2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 juin 2014 qui a reçu les appels principal et incident en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 qui a condamné PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Après avoir (i) noté que les parties avaient versé le jugement de divorce par consentement mutuel ainsi que l’ordonnance de référé divorce du 27 avril 2000, (ii) visé l’article 303-1 du code civil et (iii) relevé que le père ne contestait pas que les enfants poursuivent des études justifiées, le premier juge a