Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.

Avant tout autre progrès en cause, la Cour ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats aux fins de demander aux appelants de préciser, dans le cadre de la demande en responsabilité dirigée contre la HÔPITAL1.) et basée en ordre principal sur la responsabilité contractuelle, l’obligation de sécurité dereçoit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du Tribunal de Travail a ordonné le maintien du salaire.ordonné la restitution des salaires qui lui ont été versés durant la mise à pied sur base de l’ordonnance du Président du tribunal du travail du 7 janvier 2016.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 octobre 2015, les deux affaires ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre, réserver la demande de la soc.1a en obtention de dommagesintérêts pour procédure abusive et vexatoire et les demandes des parties en obtention d’une indemnité de procédure et réserve les frais, y compris les frais des expertises

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantes :Aux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et

Il réitère ses conclusions antérieures et se réfère encore à l’ordonnance de référé rendue entre parties en date du 13 octobre 2015 retenant la

Maître Valérie DUPONG, nommée administrateur ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance du juge des tutelles du 4 août 2017, rapporte les dires de l’enfant et soutient qu’elle a exprimé son désir d’être adoptée par A) qu’elle considère comme son « autre » père et qui fait partie de sa vie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantes :Aux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et

Vu l’ordonnance numéro 28/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2017, renvoyant le prévenu A. devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal et à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée.Par une ordonnance du Juge d’

Vu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 379bis, 382-1 et 382-2 du code pénal, ordonnance confirmée par arrêt numéro 53/16 rendu le 20

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

AA.) fait plaider que c’est à tort que « la Cour d’appel dans son ordonnance du 2 avril 2015, a constaté qu’il n’y avait pas de raison valable de dénoncer au Procureur d’Etat les faits constatés par les appelants », déclarant que ces faits sont susceptibles des délits de violation du secret professionnel, de vol de documents et de recel de documents volés.

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2017 pour permettre aux parties de prendre des conclusions quant à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour connaître des mesures accessoires relatives aux obligations alimentaires, B) conclut à la compétence du tribunal d’arrondissement pour statuer sur les mesures

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a :Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la Banque Centrale X) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des